Édition du jeudi 12 mars 2015


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Dans deux mois, le stationnement sera partout gratuit pour les personnes handicapées

Le Sénat a définitivement adopté hier la proposition de loi du député de la Drôme Didier Guillaume permettant la gratuité du stationnement sur toutes les places pour les personnes handicapées.
À l’instar de ce qui se fait déjà – par délibération municipale – dans quelque 250 communes, c’est donc maintenant sur tout le territoire que les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement, ainsi que « la tierce personne les accompagnant », pourront stationner gratuitement sur l’ensemble des places ouvertes au public et pas seulement sur les places réservées aux handicapés. Cette proposition de loi vise à répondre à un problème pratique : compte tenu de la difficulté pour une personne handicapée de trouver une place réservée – elles sont partout en nombre très insuffisant – celles-ci n’ont d’autre choix pour l’instant que de se garer ailleurs, de prendre leur fauteuil pour chercher un horodateur, de revenir ensuite à leur voiture pour apposer le ticket, et de recommencer la manœuvre toutes les deux heures. Il s’agit bien, comme l’a souligné la sénatrice de l’Essonne Claire-Lise-Campion, spécialiste du sujet de l’accessibilité, « d’un véritable parcours du combattant quotidien ». Le texte adopté devrait selon elle « considérablement améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées ».
Du gouvernement – représenté par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées – à l’opposition, personne ne s’est opposé à ce texte de bon sens. Au cours de la navette parlementaire, deux seules modifications ont été apportées : si la gratuité reste dans le cas général « sans limitation de durée », il a été ajouté que « les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures », afin d’éviter le phénomène des « voitures ventouses ». Par ailleurs, si la règle générale est que la gratuité inclut les parkings en délégation de service public, il est laissé une liberté aux collectivités d’y maintenir le stationnement payant « pour les parcs disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule ».
Plusieurs sénateurs ont en revanche soulevé le problème de la fraude aux cartes européennes de stationnement : via internet, un véritable trafic de cartes s’est organisé, au point que, selon le sénateur du Lot Jean-Claude Requier, « une carte sur trois serait fausse » aujourd’hui. Le fait que le stationnement devienne gratuit pour les titulaires de la carte risque de doper ce trafic.
Ségolène Neuville a répondu à ces inquiétudes en annonçant que son ministère « teste un nouveau système informatique » pour sécuriser la délivrance des cartes.
Tous les groupes ont voté ce texte, qui a été adopté unanimement. Il devrait avoir des conséquences rapides, puisqu’il est prévu d’entrer en vigueur deux mois après sa promulgation. Pour les parcs publics de stationnement, la loi s’appliquera en revanche au fil des renouvellements de DSP.
Le parcours de ce texte donne un bon exemple des lenteurs de la procédure parlementaire : alors qu’il s’agit d’un texte simple, de bon sens, avec un article unique, et sur lequel l’ensemble de la classe politique est d’accord, il lui aura fallu, entre son dépôt le 1er octobre 2013 et son vote hier, 17 mois pour être adopté.

Accéder au texte adopté.
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