Édition du vendredi 26 mars 2010


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Relations entre le monde sportif et les collectivités locales: le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée, déclare Alain Marleix

Après l’adoption en première lecture par le Sénat le 4 février du projet de loi réformant les collectivités territoriales, le monde sportif, par la voix de Denis Masseglia, président du Comité national olympique sportif français (CNOSF), a exprimé des inquiétudes quant à l’avenir de ses relations avec les collectivités locales. Afin de dissiper ces «inquiétudes» et «un certain nombre de malentendus, favorisés à la vérité par les messages ambigus ou délibérément trompeurs véhiculés ici ou là», Roselyne Bachelot-Narquin, Rama Yade, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont indiqué, dans un courrier adressé au président du CNOSF, en date du 24 février 2010, que «la remise en ordre de la répartition des compétences annoncée par le projet de loi en cours de discussion au Parlement n'a évidemment pas pour objet, et n'aura pa pour effet de permettre aux collectivités territoriales, de quelque niveau que ce soit, de se désengager du soutien qu'elles apportent au mouvement sportif», mais qu’il s’agit «seulement de parvenir à une définition plus claire des responsabilités de chacun». Les ministres précisent aussi que «le projet adopté par le Sénat se borne à annoncer l'élaboration d'un autre texte, en fixant les orientations générales qui y présideront. Le temps du dialogue et de la concertation avec les parlementaires, les collectivités territoriales et les acteurs concernés ne fait donc que commencer» Suite à cette lettre, Alain Marleix a rencontré, le 25 mars 2010, Denis Masseglia, président du CNOSF, et Jean-Michel Brun, vice-président délégué «sport et culture». Lors de cette rencontre, il a rappelé que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit en son article 35 que, dans les douze mois suivant sa promulgation, un texte procèdera à la clarification de la répartition des compétences des régions et des départements. Le secrétaire d’Etat a réaffirmé que «le monde sportif y gagnera car il a besoin d'interlocuteurs aux responsabilités clairement délimitées qui seront en situation de répondre de leur action (et parfois de leur inaction) sans pouvoir invoquer les carences d'autrui». En outre, il leur a assuré «que l'élaboration du projet de loi s'effectuera dans un esprit de large concertation avec les élus et acteurs concernés et que, notamment, les attentes et spécificités du monde sportif seront pleinement prises en compte». Une réunion de travail aura d'ailleurs prochainement lieu avec le CNOSF. - Pour accéder à la lettre cosignée par les ministres et au communiqué de presse diffusé à l’issue de la rencontre du 25 mars, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier législatif du projet de réforme des collectivités territoriales, voir second lien ci-dessous.
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