Édition du vendredi 12 octobre 2007


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Les élus en charge des sports font dix propositions sur la gouvernance locale du sport

L’Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) a rendu publique une liste de dix propositions «pour un développement cohérent du sport en France». Le président de l’ANDES, Jacques Thouroude, adjoint au maire de Castres chargé des sports, rappelle qu’«avec 8 milliards d’euros de la dépense sportive, 1,2 milliards d’euros de subventions octroyées aux associations sportives et la propriété de 80% des équipements sportifs du territoire national (201.000 environ), les communes et les intercommunalités sont les premiers financeurs publics du sport en France.» S’estimant au centre des enjeux du sport, les communes s’interrogent: «Doit-on continuer à subventionner des sociétés privées? Ne doit-on pas mieux formaliser les critères de redevances de mise à disposition d’équipements? Le rapport de la Cour des comptes prévu en avril 2008 sur les relations entre les collectivités locales et les clubs professionnels devrait apporter quelques éclairages sur les pratiques actuelles.» Les élus en charge des sports ont donc élaboré dix propositions sur la gouvernance du sport, les équipements sportifs, le sport professionnel, le rôle des medias, une meilleure connaissance des interventions communales, l’Europe, etc. Ces propositions seront discutées «à l’occasion de la prochaine assemblée générale de l’ ANDES, à Reims, le 27 octobre prochain. Voici les 10 propositions de l'ANDES: La gouvernance du sport 1- Une meilleure représentation des communes dans les organismes de cogestion du sport Les équipements sportifs 2- Un «plan Marshall» de financement de l’Etat pour les équipements sportifs pour la rénovation et la création des équipements sportifs structurants 3- Inclure la gestion et la construction des équipements sportifs structurants dans les compétences obligatoires des communautés d’agglomération et les communautés de communes 4- L’utilisation du RES comme support préalable à une plus grande concertation des fédérations et des communes pour l’aménagement cohérent et concerté du territoire Le sport professionnel 5- Etablissement de critères de redevance pour la mise à disposition des équipements sportifs aux clubs professionnels et utilisation des ressources financières privées pour le financement des stades. 6- Clarifier l’action des collectivités à l’égard des clubs professionnels en matière de subventions publiques et de missions d’intérêt général. Le rôle des medias 7- Une meilleure couverture médiatique des actions des communes en faveur du sport au regard de leur implication prépondérante Une meilleure connaissance des interventions communales 8- Créer un Pôle ressources national sport et collectivités locales, afin de développer la base de données dans ce secteur L’Europe 9- Créer une Direction de contrôle et de gestion des clubs professionnels à l’échelle européenne pour garantir l’équité de la compétition sportive sur la gestion financière des clubs professionnels Les compétences des fédérations 10- Réaffirmer la prééminence du rôle des fédérations délégataires par rapport aux ligues professionnelles en matière d’équipements sportifs. Pour accéder au dossier de l’ANDES, voir lien ci-dessous (PDF, 1.876 Ko). 
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