Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 27 juin 2005
Sports

La loi de décentralisation conduit les conseils généraux à être de « véritables partenaires du Tour de France »

L'Assemblée des départements de France (ADF) devient « partenaire-relais » du Tour de France et signe une déclaration d'intention commune avec Amaury sport organisation (ASO) qui organise le Tour, et le ministère de l'Equipement « Depuis sa création en 1903, indique l’ADF dans un communiqué, « le Tour de France, prestigieuse épreuve sportive, constitue un lien entre les territoires ; la qualité et le bon entretien des routes qu'il emprunte sont indissociables de son succès comme de la sécurité des participants et des millions de spectateurs. » Elle rappelle que l'entrée en vigueur de la loi relative aux libertés et responsabilités locales « a substantiellement modifié le partage de la gestion des infrastructures routières en France. En effet, cette loi prévoit le transfert d'une partie du domaine public routier national dans le domaine public routier départemental ainsi que le transfert des moyens et des agents publics qui participent de l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux collectivités territoriales départementales. De fait, les conseils généraux sont désormais appelés à être de véritables partenaires du Tour de France. » Aussi, l'ADF et la société ASO, « constatant la nécessité d'un partenariat entre les conseils généraux et la société ASO, avec le ministère de l'Equipement, ont décidé : - dans un premier temps, d'établir un protocole transitoire, fixant le nouveau cadre d'interventions respectives de l'ADF, des Conseils généraux concernés, de la Société ASO, et du Ministère de l'Equipement. - dans un second temps, d'élaborer une convention-type, à conclure entre chaque département concerné et la société ASO. Cette convention-type pourra notamment déterminer d'une part, les rôles respectifs d'ASO et du Conseil général, et d'autre part la contribution d'ASO à la promotion du département à l'occasion de l'épreuve. » « D'ores et déjà, l'Assemblée des départements de France s'inscrit comme partenaire relais de ce grand mouvement sportif et populaire, marquant son engagement par une présence publicitaire au sein du Livre du Tour et au coeur de l'organisation. », conclut le communiqué.

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