Édition du mercredi 21 janvier 2009


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La Cour des comptes propose que les collectivités locales puissent financer sur fonds publics les équipements connexes aux stades

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes a présenté le 19 janvier à Matignon devant le Premier ministre François Fillon, et le secrétaire d'État aux Sports Bernard Laporte, ses propositions pour la modernisation des grands stades. Il propose d’abord de faire «reconnaître le caractère d'intérêt général des grandes enceintes sportives» quelle que soit la propriété publique ou privée des installations. En cas de projet privé, les collectivités locales doivent pouvoir apporter sur fonds publics un concours financier destiné à la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, ou de travaux portant sur des infrastructures d'accès exclusivement dédiées au projet . Actuellement interdite, cette disposition pourrait néanmoins obtenir l'aval de la Commission européenne, car «il existe une réelle incertitude juridique» sur les aides d'État indirectes. Il propose aussi «l'harmonisation de la taxe sur les spectacles, et son remplacement éventuel par une TVA à 5,5%». Les clubs sont normalement frappés d'une ponction de 8% sur leurs recettes brutes. Mais, selon la Cour des comptes, la possibilité d'exemption de cette taxe par les collectivités locales crée «une distorsion de concurrence » entre les enceintes sportives. Dans ce domaine, François Fillon a estimé qu'une évaluation fiscale était nécessaire. Parmi plusieurs pistes, une réforme de la «loi Buffet», qui plafonne les aides faites dans ce domaine par les collectivités, est également suggérée. Pour sécuriser le financement de la construction, «préoccupation majeure», le rapport Séguin propose de créer un fonds de garantie en cas de relégation du club qui hypothéquerait les recettes. Un grand nombre de projets reposent en effet sur le versement par le club d'une redevance au constructeur, d'où un risque inhérent à l'activité du club, en cas de relégation. Reste que le financement de fonds est «compliqué». Pour attirer les particuliers ou les supporters, le rapport propose de créer un dispositif d'incitation fiscale destiné à soutenir l'investissement. À l'image des Sofica dans le cinéma, le public abonderait un fonds en échange d'une déduction d'impôts. Pour soutenir le développement du «naming», qui consiste pour une marque à donner son nom à un stade, il suggère de créer une déduction fiscale en matière d'impôts sur les sociétés.
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