Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 18 septembre 2012
Société

Relance du débat sur le droit de vote des étrangers

Un groupe de 77 dputs du Parti socialiste, dont Patrick Bloche, Elisabeth Guigou ou Patrick Menucci, ont co-sign hier une tribune dans Le Monde. Ils rclament que soit tenue la promesse lectorale de Franois Hollande d'tendre le droit de vote aux lections municipales aux trangers non communautaires rsidant lgalement en France depuis plus de cinq ans.
Pour eux, le temps presse , parce que cette mesure ne se fera pas en un jour. () C'est en commenant maintenant que nous aurons la possibilit de prendre notre temps pour faire cette rforme. Aux yeux des signataires du texte, la rforme aurait de nombreux avantages en terme dmocratiques et sociaux, car l'ingalit de traitement favorise une organisation communautarise de la socit. Donner le droit de vote aux trangers, faire que leur statut passe de celui d'invisibles celui d'acteurs de la vie locale leur parat essentiel pour redonner du sens un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires.
Le ministre de l'Intrieur Manuel Valls a immdiatement ragi cette tribune en se montrant plus que mesur sur le sujet. Il estime que le projet n'a plus la mme porte qu'en 1981 (il figurait alors dans les 110 propositions de Franois Mitterrand), et que le droit de vote des trangers n'est ni une revendication forte dans la socit franaise ni un lment puissant d'intgration .
Plusieurs responsables de l'opposition ont galement rapidement ragi, Jean-Franois Cop demandant que le prsident de la Rpublique clarifie ses intentions . Franois Fillon a quant lui demand solennellement au prsident de renoncer ce projet .
Le droit de vote pour les trangers non communautaires est un vritable serpent de mer de la vie politique depuis 1981. L'Assemble nationale avait vot une proposition de loi en 2000, qui n'tait jamais parvenue jusqu'au Snat. Une nouvelle proposition de loi a t adopte, cette fois au Snat, en dcembre 2011. Mais la rforme ncessitant de modifier la Constitution, elle devra si le gouvernement choisit de tenir la promesse du candidat Hollande tre prsente devant le Congrs et disposer d'une majorit des trois cinquimes.

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