Édition du jeudi 20 juin 2019


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Taxation des titres de séjour: un rapport parlementaire dénonce « un cercle vicieux » pesant en particulier sur les CCAS

La taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux », assure un rapport parlementaire publié mercredi.
En France, les étrangers séjournant légalement sur le territoire doivent régler des taxes au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur titre de séjour.
« Le montant de ces taxes est variable mais représente souvent 269 euros par titre de séjour voire 609 euros dans certaines situations particulières », indique le rapport de la députée LaREM Stella Dupont, assurant que la France se situe ainsi dans la « fourchette haute de l’Union européenne ».
En 2017, le produit de ces taxes et du droit de timbre qui y associé s’est élevé à 193,11 millions d’euros.
Le rapport pointe le « niveau élevé de ces taxes » et considère que ces contributions peuvent « compromettre l’intégration de certains étrangers »: un « cercle vicieux », selon le député LR Jean-François Parigi, président de la mission d’information. En effet, selon l’élu, le prix élevé des taxes de séjour conduit certaines personnes à demander de l’aide à des associations ou des centres communaux d’action sociale, représentant « une charge financière indue » qui « pèse sur ces structures ».
« Le paradoxe est tel que certaines associations participent au paiement des taxes sur les titres de séjour au moyen de subventions accordées par l’État », explique le rapport, qui souligne « une situation baroque » puisque de « l’argent public sert au paiement de taxes imposées par l’État ».

Fraudes aux rendez-vous dans les préfectures
Par ailleurs, le texte met en garde contre « la dématérialisation croissante des procédures administratives », voulue pour diminuer les files d’attente devant les préfectures. Cette nouvelle pratique risque de provoquer le « développement d’une nouvelle forme de délinquance »: la « commercialisation frauduleuse des rendez-vous ouverts » par les préfectures pour recevoir des étrangers.
« Des rendez-vous sont revendus par des tiers pour 50, 100, ou 200 euros », assure ce rapport, évoquant même un cas de la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis), où une prise de rendez-vous a été monnayée pour 1 200 euros.
En 2017, 986 191 titres de séjour différents ont été délivrés en France. (avec AFP)
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