Édition du lundi 3 juin 2019


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Revenu universel d'activité : le remède aux non-recours aux aides sociales ?

Se dirige-t-on vers la fusion de plusieurs aides sociales ? Le gouvernement lance, ce lundi, une concertation – qui réunira bénéficiaires, associations, partenaires sociaux et collectivités – sur la création, en 2020, d’un revenu universel d’activité (RUA). La mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron à l’automne dernier lors de la présentation du Plan pauvreté. Cinq millions de bénéficiaires pourraient être concernés. Pour l’heure, ni le montant du RUA ni le budget de la réforme qui devrait être votée en 2020 n’ont été annoncés.
Concrètement, plusieurs aides pourraient être regroupées en une seule : il s’agit du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et des aides personnalisées au logement (APL). D’autres aides, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le minimum vieillesse ou encore l’allocation de solidarité spécifique (ASS), pourraient être intégrées.
Si le montant du RUA est encore soumis à la concertation, l’objectif affiché est de réduire le taux de non-recours aux droits sociaux. « Il est caractérisé lorsqu’une personne, en tout état de cause éligible à une prestation sociale, ne la perçoit pas », explique l’association Aide sociale, auteure d’une étude sur le non recours, qui atteindrait jusqu’à 40 % sur certaines aides sociales.
Selon un rapport d’information des députés Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) et Jean-Louis Costes (Les Républicains) sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, publié en octobre 2016, « le taux de non-recours est ressorti à 35 % pour le RSA socle et à 68 % pour le volet activité, c’est-à-dire des niveaux particulièrement élevés et préoccupants ». Pour Claire Hédon d'ATD Quart Monde, citée par France inter, « le gouvernement économise de fait 6 milliards d'euros avec le non recours aux aides sociales ». 30% des familles ayant le droit à des aides sociales ne les touchent pas, selon les estimations du Secours catholique, parfois par choix, parfois par ignorance.

Comment l’expliquer ?
Se basant sur les conclusions de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), l’association Aide sociale tente, elle aussi, d’expliquer « pourquoi les taux de non-recours sont si élevés  ». La non-connaissance ou la difficulté de compréhension des aides est une des raisons évoquées par l’association. « Soit les personnes ne connaissent tout simplement pas les aides, soit les personnes ne comprennent pas l’aide, soit les personnes connaissent l’aide, mais ne se pensent pas concernées ».
Le non-recours peut aussi s’expliquer par la « non-proposition » de l’aide au bénéficiaire potentiel. C’est-à-dire que « les agents ne connaissent pas eux-mêmes l’aide qui devrait être attribuée » ou que « la personne n’est pas concernée ». Le non-recours par « non-demande » est une troisième possibilité : « Il s’agit ici du refus d’effectuer une demande par une personne éligible et informée. Une certaine lassitude ou découragement face à l’administration est souvent à l’origine de cette forme de non-recours. Les bénéficiaires potentiels peuvent également éprouver un sentiment de honte lié à la stigmatisation des personnes aidées ».
Le non-recours par non-réception (les bénéficiaires font une demande d’aide mais ne l’obtiennent pas) et le non-recours par non-orientation (personne pas suffisamment accompagnée pour réaliser la démarche) sont les deux dernières formes de non-recours identifiées par l’Odenore.
L’association préconise donc, par exemple, de mettre en place un guichet unique et la déclaration unique afin de simplifier les démarches : l’automaticité des aides est une des pistes ouvertes à la concertation.
Ludovic Galtier
Accéder à l’étude de l’association Aide sociale.
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