Maire-info
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Édition du lundi 17 juin 2013
Social

Retraites : François Hollande repousse une nouvelle convergence entre public et privé

En 197 pages, le rapport Moreau, du nom de la présidente de la commission pour l'avenir des retraites, étudie plusieurs scénarios pour revenir à l’équilibre à court, moyen et long terme. La durée d'assurance, l'âge de départ en retraite, le niveau des cotisations, l'évolution des pensions ou de certains avantages fiscaux propres aux retraités sont autant d'hypothèses développées et qui laissent « toute liberté de choix », a réagi le Premier ministre qui recevait ce rapport vendredi 14 juin.
Jean-Marc Ayrault a voulu être clair sur un point : il refusera « toute opposition entre les jeunes, les actifs et les retraités, et entre les différents régimes ». Une allusion à la question posée par le rapport de la poursuite de la convergence des règles de calcul des pensions entre les secteurs public et privé. Au lieu d'un calcul sur les 6 derniers mois de salaire dans le public (contre les 25 meilleures années dans le privé), le rapport Moreau évoque une durée de trois à dix ans, avec une intégration partielle des primes pour compenser la baisse de pension en résultant. Pourtant, comme le précise le rapport Moreau, l'enjeu « n'est pas de dégager des économies »  mais « de favoriser la lisibilité et la fixation d'objectifs communs aux régimes », et ainsi répondre « à un sentiment d'injustice »  bien ancré dans l'opinion.
Invité de l'émission Capital hier soir sur M6, le président de la République a semblé écarter une nouvelle convergence entre ces régimes, considérant, que les réformes de 2003 et 2010 ont fait l'essentiel. Il a en revanche, plus globalement, indiqué sa préférence, comme la commission Moreau, sur la modification de la durée de cotisation (de 41,5 ans aujourd'hui), allongée proportionnellement aux gains d'espérance de vie (1 trimestre tous les 3-4 ans), plutôt que de l'âge légal de départ en retraite. Mais le rapport Moreau l'assortit d'une condition : « accroître le taux d'emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité ».
« Il y aura des efforts à faire »  - le rapport chiffre l'urgence de combler un déficit estimé à 20 milliards d'euros en 2020 - « mais ils ne seront pas écrasants », avait estimé vendredi Jean-Marc Ayrault. Le rapport Moreau indique que les efforts seront surtout nécessaires à court terme, mais « qu’une fois l'équilibre retrouvé en 2020, les mesures à prendre sur le long terme sont d'une ampleur raisonnable ». 
Selon le Premier ministre, un projet de loi pourrait être déposé d'ici à la fin de l'été. La concertation avec les partenaires sociaux va s'engager à l'occasion de la nouvelle conférence sociale, des 20 et 21 juin.

E.S.

Télécharger le rapport Moreau.

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