Édition du jeudi 23 mai 2019


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Points conseil budget : dernier jour pour déposer les dossiers de labellisation

Le ministre des Solidarits et de la Sant vient de rendre publique une instruction relative la gnralisation de l'exprimentation des Points conseil budget (PCB). Cette nouvelle tentative de gnralisation (prvue en fait depuis 2013) avait t annonce dbut avril par le dlgu interministriel la prvention et la lutte contre la pauvret, Olivier Noblecourt (lire Maire info du 9 avril).
Les PCB sont dfinis comme des structures reconnues par l'tat dont l'objectif principal est d'accompagner les personnes en difficults financires et de concourir la prvention du surendettement et du malendettement . Installs dans les trsoreries, les maisons de service au public, les locaux associatifs, voire dans les mairies, les PCB ont diverses missions : Accueil, coute, information, accompagnement budgtaire et accompagnement la procdure de surendettement, et si ncessaire, intervention auprs des cranciers locaux . Elles peuvent aussi assurer des interventions hors les murs , par exemple dans les entreprises ou les coles, pour des actions d'ducation budgtaire .
Dbut avril, Olivier Noblecourt avait annonc que le gouvernement entendait labelliser terme 400 de ces structures, qui toucheront chacune un accompagnement de 15 000 euros par an.

Cahier des charges
Ds cette anne, dtaille l'instruction, 150 structures devraient tre labellises, dans huit rgions (Auvergne Rhne-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, le-de-France, Occitanie, Pays-de-la-Loire et La Runion). Un appel manifestation d'intrt national sera lanc dans ces rgions, les dossiers devant tre adresss avant demain midi aux prfets de rgion, ou par dlgation aux directions rgionales charges de la cohsion sociale.
Les dossiers devront rpondre au cahier des charges du label PCB, publi en annexe de l'instruction, qui contient un certain nombre de prconisations obligatoires (actions mener, procdures de confidentialit, valuation, etc.). Il est clairement prcis qu'une des conditions sine qua non la labellisation est le caractre gratuit du service.
Les PCB sont penss comme des structures de proximit, qui doivent obligatoirement tre en lien avec tous les acteurs locaux concerns. Parmi eux, prcise le cahier des charges, les collectivits territoriales, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les maisons de service au public.
Le cahier des charges confirme qu'un forfait financier de 15 000 euros par an sera attribu chaque structure labellise sur la base d'une convention pluriannuelle de trois ans .
F.L.
Tlcharger l'instruction.


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