Édition du lundi 23 octobre 2017


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Mineurs non accompagnés, aide sociale : Édouard Philippe ne répond que partiellement à la demande des départements

Édouard Philippe a ouvert le dialogue avec les départements sur la prise en charge financière des allocations de solidarité et de l'accueil des mineurs étrangers isolés, sans apporter de réponses précises à leurs demandes, en clôture du congrès des départements vendredi à Marseille.
Très attendu par les élus départementaux, le Premier ministre n'a répondu que très partiellement à leurs attentes, suscitant la frustration dans leurs rangs.
L'État « assumera l'évaluation » de l'âge « et l'hébergement d'urgence » des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) arrivant en France « jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée », a annoncé le Premier ministre. « Une mission d'expertise », composée de représentants des corps de l'État et des conseils départementaux, sera constituée à cet effet et pourrait rendre ses conclusions « d'ici à la fin de l'année » pour prendre « les décisions qui s'imposent en termes de finances et d'organisation », a-t-il précisé.
Le financement de l'accueil des MNA, dont le nombre devrait atteindre 25 000 fin 2017 avec un coût annuel d'un milliard d'euros pour les départements, était une demande prioritaire des départements. « Cet accueil d'urgence et cette capacité à dire si oui ou non nous sommes en face de mineurs ou de majeurs, doit relever de la responsabilité de l'État, c'est un engagement du président de la République, je le confirme devant vous », a déclaré le chef du gouvernement.
Sur les Allocations individuelles de solidarités (AIS), notamment le RSA, qui pèsent sur les finances des départements, Édouard Philippe a évoqué la mise en place d'un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. « A moyen terme, c’est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité », a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant « que l’on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 ». « Le compte n'y est pas, nous avons des pistes de discussions et de négociations, mais nous n'avons pas de solutions », a réagi le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.
Des engagements clairs du gouvernement sur des solutions « pérennes » au financement des AIS étaient l'une des conditions posées par les départements pour engager le dialogue avec l'Etat. L'ADF demande que l'État compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57 % par l'Etat.
Dominique Bussereau a toutefois fermement rejeté l'idée de « claquer la porte » et de refuser tout dialogue avec le gouvernement, comme l'ont fait les régions fin septembre. (AFP)
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