Édition du vendredi 8 février 2019


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L'expérimentation d'un revenu d'existence bute à l'Assemblée mais revient à Grande-Synthe

L’Assemblée nationale a rejeté sans discussion, jeudi 31 janvier, la proposition de loi du groupe socialiste visant à expérimenter un « revenu de base », après adoption d’une motion de rejet préalable déposée par le groupe La République en marche. Déjà, le 23 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté ce texte.
La proposition de loi visait à lancer une expérimentation dans 18 départements (de gauche) volontaires. Ceux-ci avaient jeté les bases de leur expérimentation en 2016, à l'initiative du conseil départemental de la Gironde, en étudiant plusieurs scénarios et leur faisabilité. Il s’agissait d’accorder un revenu de base (selon deux scénarios : fusion du RSA et de la prime d'activité ou fusion du RSA, de la PA et de l'Aide personnalisée au logement), sous condition de ressources, d'un montant dégressif en fonction des revenus d'activité, à un échantillon de 60 000 personnes.
Les députés ont donc préféré laisser le champ libre au « revenu universel d'activité », envisagé dans le cadre du Plan pauvreté du gouvernement. Le 24 janvier, la nomination de Fabrice Lenglart comme rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, marque selon les députés LaREM et le gouvernement la volonté de celui-ci d’avancer sur ce sujet.
Ce revenu universel d’activité viserait lui aussi à fusionner des prestations, relevant de la responsabilité de l’État. Rien n'est arrêté. Le rapporteur général doit rendre ses travaux au Premier ministre avant la fin de l’année 2019. Une concertation institutionnelle et citoyenne doit être lancée en avril 2019, et un projet de loi est envisagé pour 2020.

Un revenu minimum financé par les économies d’énergie
Si l'idée est donc encore loin d'aboutir au niveau de l’État, certaines collectivités font déjà des efforts importants pour combler les failles du lien social. C'est le choix de la commune de Grande-Synthe (Nord). Elle a décidé d'accorder, à partir du mois de mars, un « minimum social garanti » aux ménages les plus pauvres de la ville – les ménages vivant sous un seuil de pauvreté établi à 855 euros, soit 17,2 % de la population. Potentiellement, cela concerne 3 700 personnes.
Ce minimum est une « aide sociale facultative temporaire ». Son montant calculé en fonction de la composition du foyer et de ses revenus, et son versement conditionné par la signature d’un contrat avec le CCAS prévoyant un accompagnement social des titulaires.
La ville estime le coût global entre 1 et 1,5 million d'euros. Le maire explique que la mesure sera financée en grande partie par des économies d'énergie faites par la ville ainsi que les revenus liés à l’activité industrielle du territoire. Le budget doit être voté en mars, date à partir de laquelle le minimum social sera accordé.
Un revenu minimum social avait déjà été créé à Grande-Synthe par le passé, mais supprimé en 1992 avec l’instauration du revenu minimum d’insertion (RMI). Son retour se justifie à la fois parce que « le modèle économique actuel ne permet plus de répondre aux besoins existants en termes d’emploi mais également aux enjeux écologiques et sociaux », et que la ville « n’échappe évidemment pas à ces constats en étant frappée par la montée du chômage, dans un territoire hyper industrialisé et en déclin » explique son maire, Damien Carême. La commune n'échappe « pas non plus à la montée des inégalités et surtout de la pauvreté comme le prouve les enquêtes sociales locales ».
E.S.


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