Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 avril 2007
Social

Avec 22,45% des réclamations, le fonctionnement des services publics reste le deuxième motif de réclamations à la Halde, derrière l'emploi

Représentant près de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), l'emploi reste, de loin, le premier domaine où sévissent les discriminations en France, d'abord liées à l'origine, selon le deuxième rapport de l'institution remis hier mercredi au président de la République. Présentant à la presse le rapport de la Haute autorité (qu'il venait de remettre au Président de la République), son président, Louis Schweitzer, a souligné «la montée en puissance» de l'institution avec 4.058 réclamations reçues en 2006 contre 1.410 en 2005, première année d'activité de la Haute autorité. Cette croissance rapide du nombre des réclamations se confirme au premier trimestre 2007, avec plus de 1.700 réclamations reçues. La répartition des réclamations selon les domaines et les critères des discriminations révèle une certaine stabilité. Avec 42,8% des réclamations, l'emploi reste, comme l'année précédente, le premier domaine des discriminations, suivi par le fonctionnement des services publics (22,45% des réclamations). A propos de l'emploi, note le rapport de la Halde, si les discriminations à l'embauche occupent la première place dans le débat public, les inégalités de traitement durant la vie professionnelle constituent pourtant 30% des réclamations adressées en 2006. L'éducation représente 5,42% des réclamations tandis que le logement, «troisième pôle de la lutte pour l'égalité des chances», a remarqué Louis Schweitzer, ne concerne que 4,37% des réclamations. Le président de la Halde a expliqué ce faible pourcentage par «les difficultés à apporter des preuves» à la discrimination au logement. Louis Schweitzer a précisé qu'une «conférence de consensus sur la diversité dans le logement social» se tiendrait en juin sous la présidence de l'ancienne syndicaliste Nicole Notat (actuellement membre du collège de la HALDE), un ensemble de mesures devant alors être proposées. Par ailleurs, l'origine demeure le critère le plus souvent invoqué par les personnes qui s'estiment victimes de discrimination (35,04% des réclamations), le second critère étant «la santé et le handicap» (18,63%) suivi par l'âge (6,19%). En ce qui concerne le traitement des dossiers, Louis Schweitzer a indiqué que dans 42 cas, le parquet avait été saisi. De plus en plus souvent, a-t-il ajouté, la simple saisine de l'autorité permet de mettre fin à une pratique litigieuse. Par ailleurs, le collège de la HALDE a ordonné 344 mesures, parmi lesquelles 151 «recommandations» adressées au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises. Face à la croissance des réclamations, a aussi annoncé Louis Schweitzer, la HALDE va mettre en place des correspondants locaux, bénévoles, qui, à terme, devraient être entre 50 et 100. Le président de la Halde a par ailleurs estimé que si l'«on ne parlait pas tellement des discriminations pendant la campagne présidentielle, c'est parce que ça ne fait pas débat». «Il n'y a pas de clivages majeurs entre les candidats» sur ce sujet, a-t-il dit avant de souligner que «le problème n'est pas tant de changer la loi que de l'appliquer».<scri

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