Édition du vendredi 21 juin 2019


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Action sociale : les départements ont limité leurs dépenses pour respecter le pacte financier

C’est « la plus faible progression depuis des années ». Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale des départements a été particulièrement marquée par les contraintes budgétaires imposées par l’État dans le cadre des contrats financiers limitant l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Dans son enquête annuelle, publiée hier, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) constate que cette limitation s’est ainsi « répercutée sur leur principal budget de fonctionnement, celui de l’action sociale ».

La plus forte progression pour la protection de l’enfance
De ce fait, en 2018, la dépense nette d’action sociale des départements de métropole s’est élevée à 37,9 milliards d’euros, soit un montant de charge nette (une fois déduites les contributions de l’État pour les allocations) de 29,5 milliards d’euros, contre 22,6 milliards d’euros en 2010.
Mais, contrairement aux deux années précédentes qui avaient essentiellement été marquées par un accroissement de la dépense de soutien à l’autonomie, en 2018 c’est la protection de l’enfance qui a connu la plus forte progression.
En effet, alors que son évolution s’était limitée à 1,4 % en 2017, la dépense de protection de l’enfance a connu une progression de 2,6 %, l’an dernier (pour atteindre 7,6 milliards d’euros). Dans le même temps, la dépense en faveur des personnes en situation de handicap a augmenté de 1,1 %, passant de 7,5 à 7,6 milliards d’euros en 2018.

« Extrêmement préoccupant »
Et si la bonne gestion des départements pourrait faire « penser que ceux-ci sont sortis de la zone rouge », en réalité, « les contraintes issues de leur responsabilité en matière d’allocations individuelles poursuivent leurs effets négatifs sur la capacité des départements à agir en matière de prévention des risques sociaux ».
« Les dépenses obligatoires que sont les allocations augmentent de 2 %, tandis que l’ensemble des autres dépenses progresse de moins de 0,7 %. On voit donc à nouveau s’accentuer le poids des dépenses obligatoires que sont les allocations par rapport aux autres dépenses sociales », constate l’Observatoire qui estime que « le rôle des départements semble ainsi de plus en plus impacté par des responsabilités gestionnaires qui réduisent leurs marges de manœuvre pour intervenir en amont des problèmes et d’empêcher leur aggravation ».
De plus, seul un facteur conjoncturel aurait permis aux départements d’équilibrer leur budget en 2018, selon une analyse complémentaire de La Banque Postale insérée dans l’étude. Grâce au dynamisme du marché immobilier, de nombreux départements ont ainsi obtenu une recette importante provenant des droits de mutation. Or, « cette situation ne perdurera pas car certains départements estiment déjà qu’un renversement de tendance se dessine en matière immobilière. Ce serait extrêmement préoccupant car les efforts demandés aux départements sur le plan social ne peuvent que s’amplifier », s’inquiète l’Odas.
En marge de cette analyse, l’Observatoire se réjouit, toutefois, de deux évolutions « intéressantes » : d’une part, la capacité d’innovation des départements se maintient, notamment avec l’accueil des mineurs non accompagnés. D’autre part, le processus engagé pour la prévention de la dépendance serait « prometteur ».
A.W.

Télécharger l’enquête.
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