Édition du lundi 3 octobre 2011


Imprimer Imprimer

Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu président du Sénat

Au cours d'une séance publique présidée par le doyen de la Haute assemblée, Paul Vergès, sénateur communiste de la Réunion, et à l'issue d'un scrutin public à la tribune, Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur socialiste de l'Ariège et président de l'association départementale des maires, a été élu dès le premier tour par 179 voix contre 134 voix pour Gérard Larcher, président sortant, et 29 voix pour Valérie Létard, sénatrice centriste du Nord-Pas-de-Calais. Il a obtenu 7 voix de plus que la majorité absolue des 343 suffrages exprimés. Dans sa première allocution de président du Sénat, Jean-Pierre Bel a promis qu’il ne servira «jamais un clan ou une clientèle» et ne fera pas de la Chambre haute un «bastion». Il a déclaré avoir entendu «les grands électeurs» qui ont placé la gauche «devant une triple responsabilité: historique, parce que le Sénat s'est ouvert à l'alternance, preuve de maturité démocratique et de légitimité renforcée; politique, parce qu'ils ont exprimé un mécontentement, un malaise, le rejet d'orientations dont ils ne veulent pas; morale enfin, parce qu'ils ont souhaité un nouveau Sénat». «Nous avons tous entendu leur appel à confirmer le Sénat dans son rôle de représentant et de défenseur des libertés publiques, des libertés individuelles, des libertés locales», a-t-il ajouté. Le président du Sénat assure l’organisation et la direction des débats. Il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat qu’il est chargé de représenter. Garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement la fonction de président de la République en cas de vacance ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel. Gardien de la Constitution, le Président du Sénat nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel. Il peut aussi le saisir si certaines dispositions des lois votées ou des traités à ratifier lui semblent non conformes à la Constitution. Autre pouvoir important du président du Sénat, il nomme notamment certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette semaine, le Sénat poursuit le renouvellement de ses instances. Mercredi 5 octobre, il désignera ses questeurs, vice-présidents et secrétaires et le bureau définitif sera désigné puis les membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Jeudi 6 octobre, les bureaux des six commissions permanentes et de la commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne seront constitués. Pour accéder au compte rendu de la séance consacrée à l’élection du Président du sénat, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du lundi 3 octobre 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France