Édition du lundi 26 novembre 2018


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Indemnités des élus : la colère des sénateurs après un tweet de Gérald Darmanin

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les sénateurs ont adopté, vendredi 23 novembre, un amendement, porté par Charles Guéné (Haute-Marne, Les Républicains), visant à rétablir « partiellement » le régime d’imposition de l’indemnité des élus locaux, qui prévalait avant 2017. « Il s’agit de rétablir l’abattement spécifique sur les indemnités perçues par les élus locaux, notamment les maires des petites communes, pour prendre en compte les frais engagés dans l’exercice du mandat », plaidait le Sénat dans un communiqué de presse. L’amendement a été adopté à l’unanimité, le groupe La République en Marche s’étant abstenu.
Si Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a souligné que « le gouvernement ne (souhaite) pas revenir sur cet équilibre », c’est la réaction de son ministre de tutelle qui a mis le feu aux poudres. Absent des débats, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a immédiatement réagi à la décision de la haute assemblée dans un tweet : « À l’initiative (du groupe) Les Républicains, le Sénat vient de voter une augmentation de 125 % de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu’à 1 500 euros par mois sur leurs indemnités ! Je m’y opposerai évidemment en seconde lecture à l’Assemblée Nationale ». Le ministre déplore que cet amendement « touche tous les élus pas seulement (ceux) des petites communes ».


 

Dénonçant une « fake news ministérielle », Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, a alors pris la parole pour réclamer une suspension de séance et demander à Olivier Dussopt qu’il « joigne le Premier ministre pour savoir si le tweet de M. Darmanin fait partie de la communication officielle du gouvernement ». « J'estime en effet que le tweet de M. Gérald Darmanin est une nouvelle provocation et une incitation au populisme. Il y en a assez que ce gouvernement tape sur les élus ! », a poursuivi l’ancien président du conseil régional des Pays-de-la-Loire.
Le tweet du ministre a fait l’unanimité contre lui. « Chacun a été consterné des propos quasi injurieux que le ministre Darmanin a tenus sur Twitter », a complété Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis) « au nom du groupe Union centriste ». « Par ce simple tweet, M. Darmanin met à mal les intentions affichées solennellement voilà deux jours à l'Élysée par le président de la République et rappelées par le Premier ministre hier devant l'Association des maires de France. » Claude Raynal (Haute-Garonne), pour le groupe socialiste et républicain, a, quant à lui, évoqué « un incident malencontreux ». Cet amendement a pour objectif de « revenir sur une mesure dont on n’avait pas mesuré les conséquences », ajoute-t-il.

« Une hausse d’imposition de 350% pour certains élus locaux »
Sur le fond, le Sénat juge en effet que « cet amendement est une mesure de justice » alors qu’en 2018, les élus locaux ont connu « une hausse d’imposition considérable, jusqu’à 350 % pour certains d’entre eux, consécutive à la mise en œuvre de l’article 10 de la loi de finances pour 2017, aménageant le régime d’imposition de leurs indemnités de fonction ».
En clair, avant l’instauration en 2017 du prélèvement à la source, le dispositif permettait « d’exonérer l’indemnité de tout impôt, pour les maires des petites communes jusqu’à 2 000 habitants ». La déduction d’impôt pour « frais d’emploi » pouvait représenter entre 7 802 euros et 11 702 euros.
En 2017, ce système a ensuite été « réduit et limité aux seules communes de 500 habitants et moins, ce qui aboutit à soumettre l’ensemble de la cohorte des élus des collectivités entre 500 et 2 000 habitants, à une fiscalisation de leur indemnité, au titre de la catégorie des traitements et salaires », est-il indiqué dans l’amendement. La déduction d’impôt ne pouvant dépasser 660 euros.
En séance, Olivier Dussopt a estimé « suffisante la déduction actuelle, fixée à 100 % de l'indemnité des maires des communes de moins de 500 habitants, majorée de 50 % pour les élus en situation de cumul et à laquelle peut s'ajouter le bénéfice d'une déduction pour frais professionnels à hauteur de 10 %, comme dans le régime de droit commun ».
Quarante-huit heures après une première conférence des présidents, les sénateurs devaient déterminer ce lundi matin s’ils reprenaient l’examen du budget 2019. Ils demandaient notamment le retrait du tweet du ministre. Interrogé sur la question dans Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI hier, Gérald Darmanin ne se montrait pas inquiet. « Le Sénat ne va pas stopper ses travaux et arrêter d'étudier le budget de la nation parce qu'un ministre a fait un tweet », a feint de s'étonner l’ancien maire de Tourcoing, en jugeant tout cela « un peu disproportionné ». Selon nos informations, le PLF 2019 est à l'ordre du jour de la séance de 14h30 cet après-midi.
Ludovic Galtier
Accéder à l’amendement sur le régime d’imposition de l’indemnité des élus locaux.
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