Édition du lundi 28 novembre 2011


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«Etats généraux de la démocratie territoriale»: le président du Sénat en présente les objectifs et les modalités

Intervenant en clôture du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a présenté la philosophie et les temps forts des «Etats généraux de la démocratie territoriale» que va organiser le Sénat. Avec cet événement, il souhaite «écouter, associer, entendre et donner la parole» aux élus locaux. Les objectifs sont les suivants:
«dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
«faire un état des lieux après de multiples réformes et impulser un nouveau souffle pour les territoires,
«clarifier le rôle et les moyens de chaque échelon territorial,
«instaurer des relations émancipées et constructives avec l’Etat,
«simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus se perdent».
Il s’agit, a-t-il précisé, «d’engager un processus qui partirait des territoires et non pas, comme ce fut souvent le cas, des bureaux des ministères».
Le président du Sénat souhaite associer à cette initiative «tout le Sénat dans sa diversité» et toutes les associations d’élus. Le président a aussi indiqué qu’il souhaitait «qu’ils permettent au Sénat d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les attentes de nos territoires et des élus».
Les Etats généraux seront organisés en trois temps.
Au cours du premier temps, qui se déroulera en décembre, les 550.000 élus locaux seront invités à répondre à un questionnaire sur leurs besoins, leurs propositions. Il en sera de même pour les «partenaires des territoires, milieux économiques, associatifs, opérateurs de services publics…». Ce questionnaire sera accessible à tous sur le site du Sénat. Il y aura aussi un blog ouvert à tous les citoyens.
Un second temps, qui débutera en janvier et s’achèvera en février, consistera en des débats organisés dans les territoires, «avec l’aide des associations d’élus», au cours desquels sera présentée la synthèse des «échanges» qui devraient «faire émerger des propositions adaptées au territoire». Ensuite, un tour de France avec 7 ou 8 forums interrégionaux sera organisé.
Troisième temps: avant les vacances de février, le Sénat accueillera les états généraux de la démocratie territoriale. Son objectif: «Faire la synthèse des questions et des propositions des élus pour permettre à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région, ces territoires d’avenir, de donner leur pleine mesure.»
Selon l’AFP, le chef de file des sénateurs UMP, Jean-Claude Gaudin, vient de demander le report 
de ces états généraux à l'automne 2012, après les élections présidentielle et législatives. Dans une lettre à M. Bel dont l’AFP s’est procuré une copie, il prévient que si ces «états généraux de la démocratie territoriale» se tenaient en février, son groupe n’y participera pas. Il souligne que pour que cette initiative, «parfaitement conforme» à la mission du Sénat, «atteigne son but, il importe qu’elle soit totalement non partisane». Si ces états généraux «devaient se tenir en février ou de façon générale, avant les élections présidentielles et législatives, nous ne pourrions y participer», ajoute le sénateur-maire de Marseille.

Pour accéder au discours du Président du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.
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