Édition du vendredi 22 septembre 2006


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Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Les sénateurs ont adopté jeudi soir le projet de loi sur la prévention de la délinquance, vivement critiqué par la gauche, notamment sur le volet traitant de la justice des mineurs. En dépit de l'opposition du PS et du PCF, la majorité sénatoriale a approuvé, sans surprise, ce texte dont le Sénat avait eu la primeur. Le projet de loi, dont le vote est intervenu en pleine polémique suscitée par les propos du ministre de l'Intérieur sur le fonctionnement de la justice en Seine-Saint-Denis, durcit plusieurs points de l'ordonnance de 1945 sur «l'enfance délinquante». Il compte parmi ses dispositions phares l'institution de la procédure de «présentation immédiate» des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. Elle est destinée à remplacer la procédure de «jugement à délai rapproché», actuellement en vigueur. Figurent dans ce même volet le placement des jeunes dans un établissement «permettant la mise en oeuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis», «l'activité de jour» pour obliger le mineur à participer à «des activités d'insertion professionnelle ou scolaire», ou encore le placement «sous contrôle judiciaire» des mineurs délinquants dans des «centres éducatifs fermés» . Le texte traite en outre du rôle du maire qui devient le «pivot» de la politique de prévention, en ayant la faculté de saisir le juge des enfants aux fins de mise sous tutelle des prestations familiales, ou d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre d'un administré susceptible de porter atteinte à l'ordre public. Le projet de loi durcit également les sanctions contre les propriétaires de chiens dangereux, les trafiquants de drogue, et renforce les règles d'installation des gens du voyage. Les travaux, commencés le 13 septembre dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement, se sont achevés une semaine plus tôt que prévu. Le débat a été marqué jeudi par de vifs échanges gauche-droite sur la situation de la délinquance en Seine-Saint-Denis après la «fuite» dans la presse d'une note du préfet de ce département, et sur les propos critiques de M. Sarkozy sur la justice. «Pourquoi cette fuite? Est-ce que par hasard cette fuite ne serait pas orchestrée et n'aurait-elle pas pour but de favoriser le déroulement de nos travaux dans le sens voulu par le ministre de l'Intérieur et de renforcer ainsi la répression?», a demandé au nom du groupe PS Jean-Claude Peyronnet. «Je me demande à qui profite le crime de la publication de la note du préfet», a renchéri la sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi, tandis que Jean-Pierre Sueur (PS) a lu en séance des extraits de la note du préfet et réclamé en vain la venue du ministre de l'Intérieur. Devant l'offensive des élus de gauche, le chef de file des sénateurs UMP, Josselin de Rohan, a rappelé que sous le gouvernement Jospin, de 1997 à 2002, il y avait «700.000 délinquants de plus! Et 22% dans la Seine-Saint-Denis». A l'ouverture de la séance de l'après-midi, le garde des Sceaux, Pascal Clément, a fait une déclaration solennelle pour rappeler que la critique du fonctionnement de la justice «par les Français et leurs représentants» devait se faire «avec mesure et avec impartialité». Après le vote du Sénat, le projet de loi, qualifié «d'équilibré entre prévention et répression» par M. Clément, poursuivra sa navette à l'Assemblée nationale.c=http:
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