Édition du mercredi 17 juillet 2002


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Le Conseil national des villes insiste sur le «rôle moteur et incontournable du maire», souvent «au premier plan de la lutte contre la délinquance»

Dans son avis sur l’équilibre entre la prévention et la sécurité, rendu à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, le Conseil national des villes (CNV) met l'accent sur l'équilibre à «respecter entre la prévention et la répression afin d'en faire les deux piliers d'une politique de tranquillité publique». Le CNV réaffirme la «responsabilité régalienne de l'État en matière de protection des biens et des personnes». Mais, prenant en compte la «place prépondérante que joue le maire» pour l'animation des dispositifs contractuels relevant de la politique de la ville, le CNV souhaite éviter toute confusion à la fois pour les populations mais aussi pour les acteurs engagés dans la coproduction de sécurité. Il insiste pour que l'élu local soit considéré comme le «garant de la mise en œuvre» du contrat local de prévention et sécurité liant police, justice, autres partenaires et collectivités locales. Pour le CNV, le contrat local de sécurité est désormais «clairement reconnu comme l'instrument partenarial du droit à la sécurité et son orientation résolument opérationnelle explique en partie son succès». La mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a permis, dit encore le CNV, des avancées notables, «en particulier sur les pratiques professionnelles, la gestion partenariale des crises, la coopération entre les polices nationales et municipales, l'implication effective de la justice ainsi que l'aide aux victimes et l'accès au droit». II a en outre confirmé le «rôle moteur et incontournable du maire» qui, de fait, se retrouve souvent au premier plan de la lutte contre la délinquance. Toutefois, le CNV note que «malgré la circulaire de juin 1999 relative aux CLS qui essayait d'organiser et d'articuler les différents dispositifs existants - notamment les contrats de ville et les conseils communaux de prévention de la délinquance -, de nombreuses difficultés subsistent aujourd'hui sur le terrain qui vont bien au delà de la simple hausse des délits. L'intercommunalité a, notamment, introduit un élément supplémentaire de diversité, mais aussi de complexité. » Ainsi, le maire ou l'élu de l'agglomération doit être considéré comme «l'interlocuteur privilégié de l'État : il préside le conseil local chargé d'examiner les questions de sécurité et de prévention et est le garant des dispositions contractuelles arrêtées entre les différents partenaires. Pour ce faire, il s'appuie sur un coordonnateur à qui est confiée l'animation quotidienne du partenariat et le suivi des fiches.<
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Sécurité intérieure : le texte "scelle ce contrat de la confiance et de la déontologie pour l'inscrire dans la durée afin de répondre à l'attente légitime des Français", indique Nicolas Sarkozy


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Sécurité intérieure : l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant souligne que le projet de loi part du "plan stratégique 2002-2006" qu'il a remis à Nicolas Sarkozy


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Le Conseil national des villes insiste sur le «rôle moteur et incontournable du maire», souvent «au premier plan de la lutte contre la délinquance»


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Les maires de grandes villes demandent l'extension du droit à l'expérimentation aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines


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Les formations politiques qui recueilleront moins de 1% des suffrages exprimés ne recevraient plus d'aide publique, propose la Commission des finances de l'Assemblée nationale


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Pour faire face à leur dépenses nouvelles, les départements ont réduit leur capacité d'autofinancement et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de 4%

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