Édition du lundi 10 février 2003


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L'arrêté anti-bivouac du maire de Bordeaux annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé, vendredi, l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Cette décision a été saluée par l'opposition politique et associative qui s'est félicitée de ce "nouveau revers" pour Alain Juppé. "Cet arrêté était nécessaire et le reste", a estimé M. Juppé dans un communiqué. Un nouvel arrêté sera pris en début de semaine qui "tiendra compte des observations du tribunal mais aussi de la légitime aspiration des Bordelais à ne pas être importunés lorsqu'ils se promènent dans les rues de leur ville", a-t-il annoncé. Le tribunal a estimé "qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que les risques de troubles au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité étaient de nature à justifier par leur gravité la prescription de cette mesure". Suivant les réquisitions du commissaire du gouvernement, qui avait dénoncé le caractère "disproportionné" de la mesure lors de l'audience du 14 janvier, le TA a condamné la mairie de Bordeaux à verser 800 euros au plaignant, un "usager" bordelais. Le texte interdisait "toute occupation abusive et prolongée des rues (...) de nature à entraver la libre circulation des personnes ou à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public".
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