Édition du mercredi 24 avril 2019


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Coupe du monde féminine de football : 27 communes concernées par des mesures antiterroristes particulières

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel une liste d’équipements sportifs de communes qui vont être directement concernées par l’organisation de la Coupe du monde de football féminine, du 7 juin au 7 juillet prochain. Dans ces communes va s’appliquer le nouvel article 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, qui peut conduire à soumettre à une enquête administrative toutes les personnes – y compris les agents communaux – devant accéder aux équipements sportifs.
Rappelons que cet article du Code de la sécurité intérieure, adopté en 2016 à la suite des attentats de 2015, impose des procédures de sécurité extrêmement lourdes aux organisateurs de « grands événements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste ». Ces grands événements, selon la loi, sont désignés par décret. C’est précisément l’objet de clui qui est paru ce matin au Journal officiel : tous les matches de la Coupe du monde de football féminine entreront dans la catégorie de ces grands événements à risque, et par conséquent, tous les équipements sportifs concernés par cette compétition seront soumis aux règles fixées par la loi.
Vingt-sept communes sont concernées dans onze départements (Alpes-Maritimes, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines et Hauts-de-Seine). Certaines installations sont de grands stades (Parc des Princes à Paris, Groupama Stadium à Lyon…), mais des installations plus modestes, comme le Parc omnisport du Chemin-de-ronde de Croissy-sur-Seine ou le complexe sportif Vieux-Melchior de Sessenage sont également concernés – ces équipements vont accueillir des équipes à l’entraînement.

Enquête administrative
Dans toutes ces communes, les organisateurs vont devoir se plier à la règle créée par la loi anti-terrorisme du 3 juin 2016 et précisée par le décret 2017-587 du 20 avril 2017 : l’accès aux installations de toute personne autre que les spectateurs ou les participants ne peut être autorisé qu’après un avis écrit de l’autorité administrative. Qu’il s’agisse de techniciens, de fournisseurs, de personnes chargées de l’entretien, d’hôtesses d’accueil, de vigiles, de toute personne « exerçant une activité quelconque, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand évènement », précise le décret, la règle est la même : l’organisateur doit transmettre à l’autorité administrative (ministère de l’Intérieur ou préfecture selon les cas) les nom, nationalité, adresse, date et lieu de naissance de chaque personne, ainsi que « le motif de l’accès à l’installation ». Après enquête de l’autorité administrative, destinée à « vérifier que le comportement ou les agissements de la personne ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État », une autorisation écrite est délivrée.
Le décret est sans ambiguïté : les agents des communes qui pourraient avoir à accéder à ces installations lors des événements liés à la compétition sont concernés par ces dispositions. Il ne revient toutefois pas aux maires de faire les démarches, puisque la loi précise clairement que c’est « l’organisateur » qui doit faire les demandes – en l’occurrence, la Fifa. Il peut néanmoins être utile, pour les maires concernés, de prévenir les agents qu’ils risquent de faire l’objet d’une enquête administrative.
F.L.
Télécharger le décret.
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