Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Décentralisation



Entretien avec Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) : « L'État nous accompagne insuffisamment »

Article du 27/06/2023

(Interview réalisée par Maires de France, à retrouver sur le site mairesdefrance.com.) Dans quel état d’esprit abordez-vous le Salon de l’Amif, qui se tient les 27 et 28 juin, à Paris-Porte de Versailles* ? Je suis combattif, comme l’ensemble des élus locaux, en dépit des incertitudes sur nos finances, d’un État qui ... Lire la suite









Le projet de loi 3DS définitivement adopté par les deux chambres

Article du 10/02/2022

Au bout de « deux ans de travail collectif » et neuf mois de travail parlementaire, comme l’a souligné la ministre qui porte ce texte, Jacqueline Gourault, le projet de loi 3DS est définitivement adopté. Initialement composé de 84 articles, il en compte à présent 270. Son objectif n’est pas d’être la grande loi marquant une ... Lire la suite



Consultation des élus par le Sénat : les élus municipaux « dans l'attente d'une évolution de l'organisation territoriale »

Article du 12/05/2021

Le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, est présenté ce matin en Conseil des ministres. A cette occasion, le Sénat, qui milite, par la voix de son président Gérard Larcher, pour de nouveaux transferts de compétences au profit des départements (47 présidents ... Lire la suite


Projet de loi 4D : les représentants des élus profondément déçus

Article du 26/04/2021

Le 1er avril, une séance spécifique du Cnen a eu lieu pour examiner le projet de loi 4 D – de son nom officiel « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (on notera au passage que le quatrième « D », pour décomplexification, ... Lire la suite


Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Article du 02/03/2021

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. Seulement cinq articles du texte sont relatifs à ce chapitre. Nouvelles prérogatives pour les préfets Ce sont essentiellement les préfets qui sont concernés par ... Lire la suite




Projet de loi 4D : ce que le texte va changer pour les communes

Article du 21/12/2020

Pendant des mois, c’est le plus grand flou qui a réglé sur ce texte, à propos duquel le gouvernement n’a, longtemps, dévoilé que des aspects très généraux. La semaine dernière, on a commencé à entrer dans le concret avec l’interview donnée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ... Lire la suite







Décentralisation : le Sénat propose un « renversement de la logique institutionnelle » entre l'État et les collectivités

Article du 02/07/2020

Comment Emmanuel Macron va-il traduire (dans la loi 3D ?) sa proposition, déjà égrenée en conclusion du grand débat national (lire Maire info du 26 avril 2019) l’an passé - lorsque le président de la République se disait acquis à « un nouvel acte de décentralisation » - d’accorder « des responsabilités ... Lire la suite



Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface

Article du 19/05/2020

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans l’actualité. Auditionnés conjointement, le 18 mai, par la Commission du développement durable et la Délégation aux collectivités territoriales et à ... Lire la suite



Décentralisation : les élus veulent écrire leur propre texte

Article du 14/01/2020

Le projet de loi « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) que le gouvernement doit présenter avant l’été (lire Maire info du 8 janvier) ne doit pas être un simple toilettage mais un nouvel acte fort de décentralisation. Tel est en substance le message délivré au gouvernement par l’AMF, ... Lire la suite


Décentralisation: le gouvernement lance la concertation

Article du 08/01/2020

Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les ... Lire la suite



Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

Article du 22/11/2018

Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ... Lire la suite












Le nouvel hexagone version Hollande

Article du 03/06/2014

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ... Lire la suite







La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

Article du 21/05/2014

Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée « alternativement » par le préfet ... Lire la suite





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