Édition du mardi 7 mai 2019


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Sécurisation des passages à niveau : les collectivités moins sollicitées financièrement que le proposait le rapport Gayte

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté le 3 mai son plan d’actions « pour améliorer la sécurisation des passages à niveau ». S’il est en grande partie inspiré par le rapport de la députée Laurence Gayte (lire Maire info du 15 avril), la ministre n’a semble-t-il pas retenu l’option proposée par cette dernière consistant à faire payer la facture aux collectivités locales.
Le plan d’actions présenté s’articule autour de « quatre axes », allant du diagnostic à la gouvernance. Tout l’enjeu – et ce n’est pas nouveau – consiste à tenter de trouver des solutions de sécurisation qui permettent d’éviter de lourds travaux de dénivellement, avec la suppression des passages à niveau par aménagement d’une trémie ou d’un pont.

Diagnostic et prévention
Le premier axe concerne l’état des lieux et la connaissance des passages les plus à risque. La députée Laurence Gayte, dans son rapport, avait déjà signalé que près de 90 % des accidents survenus entre 2016 et 2018 avaient eu lieu à des passages à niveau non identifiés dans le Plan de sécurisation national – ce qui incite à remettre en cause la classification établie. La grille d’évaluation des diagnostics va donc être « revue », et la ministre rappelle que le projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement en cours d’examen au Parlement, impose « la réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie ». Par ailleurs, une étude de faisabilité va être menée par SNCF Réseau sur l’installation de caméras de vidéo-protection à « certains passages à niveau », à la fois à des fins de vérifications « a posteriori » et pour constituer « un outil de suivi en temps réel de la situation » de ces passages à niveau.
Le deuxième axe est celui de la prévention : il est rappelé que « 98 % des accidents aux passages à niveau sont dus à un non-respect du Code de la route ». Toute une série de mesures est envisagée, avec notamment un renforcement des sanctions, une augmentation du nombre de radars de franchissement, un renforcement de l’apprentissage de ces sujets au moment du passage du permis de conduire. La ministre souhaite également « expérimenter au niveau local une baisse de 20 km/h par rapport à la vitesse normale, en amont de certains passages ».

Aménagement : privilégier la simplicité
Élisabeth Borne a rappelé que l’État fait un « effort inédit » pour accélérer la sécurisation des passages à niveau, avec un engagement qui passera à 45 millions d’euros en 2022 (+ 40 % depuis 2018). Mais il souhaite privilégier les aménagements les plus simples et les moins coûteux, comme le renforcement de la signalisation et « des aménagements routiers simples », comme l’installation d’îlots centraux, de ralentisseurs, etc. Des expérimentations vont être menées en matière de renforcement de la signalisation lumineuse et de marquage au sol. Les crédits de l’État vont être réaffectés « afin de privilégier, à terme, des mesures de sécurisation plus simples, efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que la dénivellation ».
Si toutes ces idées figurent bien dans le rapport de Laurence Gayte, une autre suggestion de la députée a été écartée : celle-ci estimait qu’il revenait aux collectivités « d’abonder » les fonds mis en œuvre par l’État, « d’accroître leurs efforts financiers », de prendre en charge le financement des équipements de sécurité et de financer « la fermeture des passages à niveau non indispensables ». Il ne reste de ces propositions, dans le plan d’actions de la ministre, que la proposition – plus consensuelle – « d’inviter » les collectivités à renforcer leur intervention dans le domaine des aménagements routiers, en tant que gestionnaires de voirie.
Enfin, la ministre propose d’améliorer la gouvernance de ce dossier, en faisant en sorte que l’action soit « concertée à tous les niveaux ». Le pilotage national de la sécurisation des passages à niveau serait donc confié à une nouvelle « commission nationale » impliquant « tous les acteurs ». Elle serait chargée de « superviser les travaux des gouvernances locales », et constituerait « un lieu d’information et de concertation des acteurs concernés, avec pour mission de débattre des grands enjeux liés à cette problématique et de suivre la mise en œuvre de la politique de sécurisation des passages à niveau ». Cette commission devrait voir le jour « fin 2019 ».

Télécharger le plan d’actions.

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