Édition du mardi 1 avril 2003


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Les mesures décidées lors du Comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 31 mars 2003

L'usage d'un téléphone portable au volant sera désormais passible d'un retrait de deux points au permis de conduire et les cyclomoteurs devront être immatriculés à compter du 1er janvier 2004, selon un décret signé lundi lors du Comité interministériel de sécurité routière (CISR). Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a réuni plusieurs de ses ministres - Nicolas Sarkozy (Intérieur), Gilles de Robien (Transports), Jean-François Mattéi (Santé), Xavier Darcos (Enseignement scolaire), Nicole Fontaine (Industrie), Patrick Devedjian (Libertés locales) et Pierre Bédier (Programmes immobiliers de la justice) - pour faire le point sur les mesures prises lors du précédent CISR, le 18 décembre dernier. Tous ont souligné les "résultats encourageants" obtenus en matière de sécurité routière. Le bilan provisoire du mois de février fait état d'une baisse de 35,8% du nombre de tués sur les routes, soit 203 vies épargnées par rapport à février 2002. "La baisse du nombre d'accidents corporels n'a jamais été aussi forte depuis 1973", a souligné Gilles de Robien. Outre la création d'une infraction pour usage du téléphone portable au volant, le décret qui sera publié mardi au Journal officiel prévoit l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs à partir du 1er janvier 2004. Déjà prévue par la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001, cette mesure n'avait jamais été mise en vigueur. L'immatriculation des quelque 170 000 engins neufs vendus chaque année sera gérée par une structure du ministère de l'Intérieur, les demandes devant être formulées par le vendeur via Internet. Pour les 1,3 million de cyclomoteurs déjà en circulation, un décret à venir précisera la méthode et le délai retenus. Le gouvernement a également décidé, lundi, d'aggraver les sanctions pour non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, désormais passible d'un retrait de trois points. Il accélère également le traitement des infractions en "forfaitisant" les contraventions de 4e classe. En cas de non-respect de la priorité, de l'arrêt au stop ou au feu rouge, ou de circulation en sens interdit, le contrevenant risquera désormais une amende forfaitaire, sans intervention du tribunal de police. Un décret postérieur devrait par ailleurs porter de trois à six points le retrait encouru pour une contravention de conduite en état alcoolique (entre 0,5 et 0,8g/l). Le gouvernement a également annoncé le lancement d'une campagne au second semestre 2003 pour encourager les automobilistes à "s'auto-tester" avec des éthylotests. Mais à côté de ces mesures préventives, "nous allons continuer le travail de répression contre ceux qui ne sont rien d'autre que des assassins de la route", a averti Nicolas Sarkozy. Pour favoriser "l'éducation routière tout au long de la vie", la détention de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 2e niveau, passée par tous les élèves de 3e, sera aussi prochainement obligatoire pour passer le permis de conduire. Cette mesure s'appliquera aux jeunes qui auront 16 ans le 1er janvier 2004. Le brevet de sécurité routière (BSR), qui comprend l'ASSR de 1er niveau passée en 5e et une formation pratique de 3 heures, sera également obligatoire pour conduire un cyclomoteur. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé de son côté la mise en place de 100 radars automatiques d'ici la fin 2003, l'objectif étant d'en déployer 1 000 sur les routes dans les deux années à venir. Un groupe de travail a enfin été constitué pour mettre en place une évaluation médicale d'aptitude à la conduite tout au long de la vie. Il devrait transmettre ses conclusions en juin 2003.c=http://www.updatebnr.
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