Édition du mercredi 9 janvier 2019


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Des changements dans la nomenclature de la signalisation routière

Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique, aussi bien sur route qu’en ville, sont concernés par ces évolutions.
Ce texte modifie substantiellement l’arrêté du 24 novembre 1967 (relatif à la signalisation des routes et des autoroutes) qui codifie la signalisation routière. Il y ajoute notamment de nouveaux panneaux et types de panneaux pour les adapter et aux nouvelles règles du Code de la route et aux évolutions technologiques. Par exemple, le « panneau de signalisation temporaire occultable » est ajouté à la liste des matériels de signalisation routière autorisés.
De nouveaux panneaux de stationnement sont introduits, correspondants aux nouveaux usages : par exemple, le panneau M6k1, créé en 2016, qui permet de signaler une place de stationnement réservée aux usagers du covoiturage. De nouveaux panneaux et de nouvelles balises de marquage sont également codifiées pour signaler les tramways, les zones de rencontre ou les zones de circulation restreinte.
L’arrêté tire également les conséquences de certaines réorganisations territoriales. Par exemple, l’apparition d’un réseau routier dépendant des métropoles : tout comme il existe des voies régionales, départementales ou communales, il y a à présent des voies métropolitaines. Les cartouches apposés aux panneaux de signalisation ont chacun une couleur correspondant à l’autorité concernée : rouge pour les routes et autoroutes du réseau national, jaune pour les réseaux départementaux, blanc pour les voies communales. Les cartouches utilisés pour le réseau métropolitain seront de couleur cyan (bleu).

Le texte impose également d’utiliser le terme de « vidéoprotection » à la place de « vidéosurveillance » dans la signalisation routière (par exemple « Pour votre sécurité, tunnel sous vidéoprotection ».
Autre innovation : l’introduction dans la nomenclature des panneaux de panonceaux indiquant la catégorie « Crit’air » du véhicule, c’est-à-dire le fait qu’il soit plus ou moins polluant. Certaines zones peuvent être ainsi interdites aux véhicules de catégorie Crit’air 4 et 5, etc.
L’arrêté comprend aussi de nombreuses dispositions nouvelles concernant les chantiers de voirie ou de route, les limitations temporaires de vitesse, le marquage au sol des carrefours ou des voies réservées, ou encore celui des ralentisseurs de type « coussins berlinois ».
F.L.
Télécharger l’arrêté.

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