Édition du lundi 23 juin 2008


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«Bourse au permis de conduire»: l'AMF met en ligne les documents nécessaires au dispositif de prise en charge par la commune d'une partie du coût

Dans le prolongement de la charte de partenariat sur l’opération «bourse au permis de conduire», signée le 20 décembre dernier entre Jacques Pélissard, président de l’AMF, et le secrétariat d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, l’AMF met en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) le dossier-type, mis au point par les services de l'AMF, sur la base des éléments fournis par les villes de Suresnes et de Carcassonne, à l'origine du dispositif et à adapter au contexte local. Ce dossier-type comprend des modèles de: - délibération du conseil municipal; - dossier de candidature; - charte des engagements entre la ville et le bénéficiaire; - convention de partenariat avec l’auto-école. Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d’une partie du coût du permis de conduire en échange d’une activité bénévole d’intérêt collectif effectuée par des jeunes âgés de 18 à 25 ans et dépourvus de ressources personnelles ou familiales. La procédure de sélection est opérée par un jury composé d’élus, des membres d’une commission technique (municipale ou extramunicipale) et de la structure d’accueil et de suivi des boursiers. En complément de ce dossier, la Direction de la sécurité et de la circulation routières a rédigé une fiche technique du dispositif «permis à un euro par jour» (voir en lien ci-dessous le site internet permisauneuroparjour.fr). Elle a joint également la Charte de qualité des écoles de conduite qui adhèrent à ce dernier dispositif, disponible. En effet, les dispositifs «permis à un euro par jour» et «Bourse au permis de conduire» sont cumulables, ce qui constitue un avantage certain pour les jeunes. Dans cette hypothèse, l’attributaire de la bourse doit faire appel à une auto-école ayant adhéré à cette Charte de qualité des écoles de conduite. Premier lien: les documents mis en ligne par l’AMF. Second lien: accès au site permisauneuroparjour.
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Droit d'accueil pour les élèves: la commission des lois du Sénat propose que l'État verse une «compensation» et non une «contribution» financière aux communes, et de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune


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Suppression de la carte scolaire: vers une «dégradation de la mixité sociale», selon un rapport interne de l'Education nationale


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Les principaux points du plan «Espoir-Banlieues»


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Chiens dangereux: la loi est publiée au JO


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Le dispositif de lutte contre les feux de forêt dans le Sud démarre ce lundi


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«Les collectivités territoriales et les clubs professionnels: des liaisons dangereuses?», une table-ronde vendredi prochain au Sénat

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