Édition du lundi 18 juin 2018


Imprimer Imprimer

80 km/h : le décret est paru mais le débat n'est pas fini

Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche. La mesure entrera donc en vigueur comme prévu le 1er juillet, même si elle continue de faire l’objet de bien des débats, dont un aura lieu cette semaine à l’Assemblée nationale.
Le décret, signé du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur – qui avait pourtant récemment fait état de quelques réserves sur cette mesure – prévoit l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Sur les tronçons de ces routes qui comprennent deux voies dans le même sens, la vitesse est maintenue à 90 km/h. Cette dernière disposition, pour pouvoir être mise en œuvre, devra faire l’objet d’une communication de toutes les sections concernées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.
Il reste donc maintenant à changer les panneaux de limitation de vitesse sur quelque 400 000 km de routes d’ici le 1er juillet.
On sait que cette mesure n’est guère populaire – selon un récent sondage, près de 80 % des automobilistes y sont opposés –, même si le Premier ministre a maintes fois répété qu’il « assumait l’impopularité » de la mesure, destinée selon lui à sauver « 300 à 400 vies par an ». Du côté des élus, on se montre également assez circonspects : au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) du 8 mars, lorsque le décret a été présenté, 10 représentants des élus se sont abstenus (le onzième ayant voté contre), au motif que le texte est « trop prescriptif » et n’est pas susceptible d’être amendé localement. Les représentants des élus ont également demandé qu’une évaluation du dispositif soit menée « afin de déterminer si l’objectif visé par le gouvernement est conforme aux projections envisagées ».
Plusieurs élus de l’AMF, sans se montrer opposés à une mesure qui vise à favoriser la sécurité routière, ont émis ces derniers mois l’avis que ce sont les élus locaux qui connaissent le mieux le réseau routier de leur territoire, et que ce devrait être à eux de pouvoir décider avec davantage de souplesse des zones sur lesquelles la vitesse doit être, ou non, réduite.
C’est d’ailleurs le sens d’une proposition de loi qui va être débattue à l’Assemblée nationale jeudi prochain. Même si, vu que le décret est déjà paru, cette discussion risque de n’être que symbolique, plusieurs parlementaires, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, se sont émus que cette question de la réduction de la vitesse ait été discutée « partout dans le pays, sauf au Parlement ».
Le député LR du Cantal Vincent Descoeur a donc déposé, début mai, une proposition de loi visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Dans l’exposé des motifs, le député fustige une mesure « décidée sans concertation » et qui aura pour effet d’aggraver « l’enclavement » des territoires ruraux et de montagne, en « augmentant nettement la durée des trajets du quotidien » et « en faisant peser une contrainte importante sur les professionnels ». La proposition de loi vise donc à « établir un principe de subsidiarité » en matière de limitations de vitesse, « en confiant aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation, à savoir les maires et présidents de conseils départementaux, une capacité d’adaptation au Code de la route plus étendue », partant du principe que « les acteurs du territoire connaissent la réalité de leurs routes ». Cette proposition de loi va dans le même sens qu’un rapport produit en avril par des sénateurs sur les mêmes problématiques.
Notons enfin que dès hier, deux associations (la Ligue de défense des conducteurs et l'Automobile club des avocats), ont annoncé s’en prendre au niveau juridique à cette mesure, en déposant aujourd’hui un recours en annulation devant le Conseil d’État. Principal argument de ces associations : le texte porte atteinte au principe d’égalité, du fait qu’il vise essentiellement les zones rurales.
F.L.

Consulter le décret.

Édition du lundi 18 juin 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France