Édition du mardi 31 mai 2011


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Proposition de loi relative aux pompiers volontaires: large consensus des députés

L'Assemblée nationale a adopté lundi soir, dans un large consensus, la proposition de loi «relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique» qui a pour objet de mieux protéger les quelque 197.000 sapeurs-pompiers volontaires en leur apportant une reconnaissance juridique et mettre fin à la crise des vocations constatée ces dernières années. Le texte adopté précise dans son article 1er que «l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres». Le texte stipule que «le sapeur-pompier volontaire prend librement l’engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d’incendie et de secours ou aux services de l’État qui en sont investis à titre permanent». De plus, cette activité «ouvre droit à des indemnités horaires, ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service» et à des «actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu'ils ont acquises». La Fédération des sapeurs-pompiers a salué une «mesure historique, qui donne une qualification de citoyens librement engagés au service de la communauté à ces hommes et femmes qui assurent au quotidien 68% de l'activité opérationnelle, 80% dans les zones rurales». Pour accéder au texte adopté par les députés, utiliser le lien ci-dessous.
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