Édition du vendredi 26 juillet 2013


Imprimer Imprimer

ZRR : 2 171 communes rétablies dans la liste

C’est par un arrêté rectificatif paru aujourd’hui au Journal officiel, et sans aucune explication, que le Premier ministre a annoncé que la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), publiée le 10 juillet dernier, était désormais « complétée »… et de façon considérable : ce ne sont pas moins de 2 171 communes qui sont ajoutées ou rétablies dans cette liste.
Rappelons que le gouvernement a mis en place le 28 juin dernier de nouveaux seuils de densité démographique, ceux-ci étant déterminants pour le classement des communes en ZRR. Le seuil de « très faible densité » était alors, par exemple, passé de 5 à 6 habitants au km². L’objectif de ce décret était d’éviter que nombre de communes rurales, qui ont connu une évolution démographique positive ces dernières années, ne sortent du dispositif (lire Maire info du 2 juillet).
Mais lorsque ces nouveaux seuils ont conduit à la parution d’une nouvelle liste (arrêté du 10 juillet, publié au JO du 12 juillet), la (mauvaise) surprise a été grande pour de très nombreux élus de petites communes, qui se sont aperçus, en lisant le JO, qu’ils étaient sortis de la liste. Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, parlait alors de « coup très dur porté à la ruralité », et dénonçait le fait que des entreprises allaient devoir licencier dans ces communes – car le classement en ZRR permet notamment aux entreprises de bénéficier d’importantes mesures d’exonérations.
Jean-Pierre Bel lui-même, le 19 juillet, s’en est violemment pris à cette décision – d’autant plus violemment que dans son département de l’Ariège, ce sont 100 communes sur 260 qui sont sorties du dispositif. Le président du Sénat n’a alors pas mâché ses mots, en dénonçant « un décret scélérat, pris sans concertation ».
Le gouvernement n’a donc pas mis longtemps à opérer un virage à 180°, en réintégrant dans la liste les communes qui en étaient sorties. Sans que l’on sache ni pourquoi elles sont sorties ni pourquoi elles sont rentrées : entre le décret du 28 juin dernier et aujourd’hui, les critères n’ont officiellement pas changé. C’est donc un certain flou qui règne sur la question aujourd’hui.
La décision du Premier ministre serait, d’après le député des Hautes-Alpes Joël Giraud, qui s’exprime ce matin dans le Dauphiné Libéré, un simple « gel » du nouveau classement, en attendant que le dispositif des ZRR soit revu, cette fois au Parlement, dans le cadre du deuxième volet de la loi de décentralisation, consacré notamment à la promotion de l’égalité des territoires.

Télécharger l’arrêté rectificatif et la liste des communes réintégrées.
Édition du vendredi 26 juillet 2013 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France