Édition du jeudi 31 juillet 2014


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Un rapport sénatorial formule dix propositions pour « l'hyper-ruralité »

La ruralité « ne fait plus sens », il faut désormais parler d’« hyper-ruralité » pour désigner les territoires les plus isolés du pays et leur permettre de ne pas décrocher davantage à l’heure de la métropolisation, selon Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, qui a remis hier à Sylvia Pinel un rapport commandé par le Premier ministre en février.
Les aides aux zones rurales, trop dispersées et « insuffisamment discriminantes », entretiennent l’idée que l’on fait « trop » pour une ruralité « pleureuse » et « sur-représentée », affirme le sénateur – ainsi des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont l’étendue est devenue « excessive et incohérente » (lire également Maire info du 7 mars). Or, avec 26 % du territoire pour seulement 5,4 % de la population, « l’hyper-ruralité existe bel et bien », explique-t-il en définissant cet espace, outre la faible densité de population, par « un entassement de handicaps naturels ou créés » : « le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses formes ».
En même temps, ces campagnes profondes ont un rôle à jouer dans la France métropolitaine, selon Alain Bertrand, car en plus de constituer une réserve patrimoniale et agricole, elle accueille les citadins écoeurés par la « congestion urbaine » et la difficulté d’accès au logement.
Les handicaps subsistent néanmoins et c’est pourquoi le rapport propose au gouvernement un « pacte national pour l’hyper-ruralité », inspiré de la politique nationale de ruralité du Québec, avec six mesures et quatre recommandations.
Pour le sénateur, il faut créer une « obligation de traiter de l’hyper-ruralité » dans toutes les lois ainsi qu’un « pôle national d’expertise » et « un guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat, qui appuie les initiatives locales en termes d’ingénierie, de conseil, d’adaptation à la réglementation. Alain Bertrand évoque également une « démétropolisation » qui fasse le pendant à la troisième vague de décentralisation.
Il faut, selon le rapport, constituer des intercommunalités « fortes » d’au moins 20 000 habitants, mais veiller à assurer dans le même temps la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité. Pour attirer les fonctionnaires dans ces territoires, Alain Bertrand propose rien de moins que de créer un nouveau corps de fonction publique dédié aux territoires hyper-ruraux, ou de faire de ces derniers une étape obligée dans la carrière d’un cadre ou d’un responsable.
Selon le sénateur, le dispositif expérimental de revitalisation des centre-bourgs (lire Maire info du 24 juin) est une initiative « intéressante » mais « pas suffisamment ciblée » vers les communes qui en ont le plus besoin. Il recommande par conséquent de mettre en place « une fiscalité dérogatoire sur le bâti vacant, afin d’inciter les propriétaires à remettre leur bien en état et le valoriser, ou le vendre », ou encore de créer des « aides spécifiques à la démolition et requalification en cœur de bourgs hyper-ruraux ».
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé que ces propositions seront « rapidement expertisées par le Commissariat Général à l’égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l’automne ».

Télécharger le rapport Bertrand sur l’hyper-ruralité.
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