Édition du vendredi 30 octobre 2015


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PPR littoraux : Ségolène Royal hausse le ton

« Je vous demande de finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. » Le ton employé par la ministre de l’Écologie, dans une instruction aux préfets publiés ce matin, est clair : la ministre déplore le retard inquiétant pris dans ce domaine, en particulier pour les 303 communes littorales définies comme prioritaires.
La ministre rappelle que cela fait quatre ans qu’une circulaire (2 août 2011) a indiqué la marche à suivre pour établir des PPR littoraux (PPRL) « sur 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires », ces plans de prévention devant « être approuvés ou révisés d’ici fin 2014 ». « Force est de constater, assène la ministre, que l’objectif est loin d’être atteint. » En juillet dernier, 271 de ces 303 communes sont certes couvertes par un PPRL prescrit, mais « seulement 22 % d’entre elles disposent d’un PPRL opposable », c’est-à-dire approuvé.
Rappelons que ces PPRL ont été conçus à la suite de la tempête Xynthia de février 2010. S’ils ne gèlent pas toute construction, ils définissent des « zones de danger » et des « zones de précautions », avec de possibles interdictions totales de construction dans les secteurs les plus dangereux. Une fois approuvés, ces plans deviennent des servitudes d’utilité publique, annexées aux documents d’urbanisme, et donc deviennent donc opposables.
Ségolène Royal affirme « ne pas ignorer » les difficultés auxquelles sont confrontés les préfets, parce que l’établissement de ces documents « limitant l’exercice du droit d’usage des sols », posent des problèmes « d’acceptabilité à l’échelle locale de la commune car ils semblent aller à l’encontre d’un certain nombre d’intérêts locaux compréhensibles ». Pour autant, la ministre répète « avec force » que ces plans sont « un outil indispensable de développement durable des territoires » et que leur élaboration est un enjeu de « sécurité publique », « chaque catastrophe qui survient nous le rappelle douloureusement ». Elle demande donc aux préfets d’agir « avec détermination et diligence ».
« Diligence », c’est une litote : Ségolène Royal donne aux préfets jusqu’au 15 décembre, « dernier délai », pour transmettre à ses services « un état d’avancement circonstancié de l’élaboration des PPRL prioritaires », expliquant « les raisons des retards » et proposant « un échéancier précis ». L’urbanisation non maîtrisée des zones dangereuses, rappelle la ministre, présente un enjeu en termes « de vies humaines », et les PPRL sont dans ce domaine « un outil irremplaçable ».
À l’instruction (téléchargeable ci-dessous) est annexée la liste des 303 communes concernées.
Les inquiétudes de la ministre de l’Écologie vont dans le sens du rapport sénatorial de François Calvet et Christian Manable (lire Maire info du 8 juillet) qui dressait, cinq ans après Xynthia, un état des lieux « en demi-teinte » des mesures mises en place. Regrettant qu’une « véritable culture du risque » ne soit pas encore entrée dans les mœurs, les deux sénateurs préconisaient de mieux gérer « la planification urbanistique en amont du risque », recommandant notamment « une obligation pour les communes de réviser leurs documents d’urbanisme en cas d’approbation, de mise en application anticipée ou de modification d’un plan de prévention des risques ».
L’étude du Cese publiée cette semaine (lire Maire info du 28 octobre) va exactement dans le même sens, et va même plus loin en recommandant l’interdiction, « à titre conservatoire, de la délivrance de tout permis de construire dans l’attente de l’approbation d’un PPRN ».
Rappelons tout de même que l’élaboration des PPRN est une responsabilité qui incombe à l’État. Quelles que soient les « difficultés locales » qu’évoque la ministre, c’est donc à l’État qu’il appartient de rendre opposable un PPRN (approuvé ou appliqué par anticipation).
F.L.

Télécharger l’instruction de Ségolène Royal.
Télécharger le rapport Calvet-Manable.
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