Édition du mardi 5 septembre 2017


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Mise à jour du guide Orsec – eau potable

Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département.
Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction et de distribution est affecté par es ruptures qualitatives et/ou quantitatives de plus ou moins longue durée, quel que soit l’évènement qui en est la cause ». Il est élaboré par le préfet de chaque département, qui dispose pour cela des services de l’Agence régionale de santé et « de tous les partenaires nécessaires », notamment les maires. Le guide rappelle en effet que la distribution d’eau potable est « un service public communal » et que « la responsabilité de l'organisation du service public de la production et de la distribution d’eau potable appartient donc à la commune ».
Il revient au préfet, en amont de toute crise, d’identifier les acteurs concernés (régies communales ou intercommunales, entreprises déléguées…) et « de connaître, pour chaque commune ou EPCI, les interlocuteurs ».
Le guide liste toute les étapes nécessaires à l’élaboration du plan Orsec. D’abord, « l’évaluation des risques » : nature et probabilité des événements susceptibles de perturber l’alimentation en eau potable, nombre d’usagers concernés, vulnérabilité des ressources et des installations. Il faut également identifier les « usagers prioritaires » (établissements de santé…). Deuxième étape : l’organisation de la gestion d’une éventuelle perturbation. Signalement, évaluation, alerte et information de la population, actions de réparation, garantie de l’approvisionnement des usagers… tout doit naturellement être prévu à l’avance pour pouvoir faire face rapidement en cas de crise.
Plusieurs fiches sont annexées au guide, listant par exemple les différents niveaux d’intervention d’un plan Orsec en cas d’atteinte à l’intégrité de la ressource en eau potable ou de pénurie grave : restrictions d’usages, priorisation, etc.
Le document détaille également les différents moyens existant pour distribuer de l’eau potable à la population, allant de la distribution de bouteilles d’eau à la mise en œuvre de camions citernes, avec, dans les cas les plus extrêmes, la possibilité pour le préfet d’ordonner l’évacuation de la population d’un territoire et son déplacement vers des zones alimentées en eau potable.

Télécharger la circulaire.
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