Édition du mercredi 18 mars 2015


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Code minier : reprise de la réforme, avec des mois de retard

Voilà encore un sujet où le gouvernement se hâte lentement : quinze mois après la remise du rapport Tuot sur la réforme du Code minier, le gouvernement a annoncé hier, par la voix de Ségolène Royal et Emmanuel Macron, la relance du dossier, avec le lancement des consultations sur un avant-projet de loi. Reste à savoir si toutes les propositions du Conseiller d’État Tuot, et en particulier celles qui intéressent au plus près les communes minières, seront reprises dans l’avant-projet de loi que va présenter le gouvernement.
Cela fait trois ans que le gouvernement parle de réformer le Code minier, avec la volonté, notamment, de l’adapter au Code de l’environnement et à ses nouvelles obligations en matière d’information du public. La réforme a été annoncée en juillet 2012, ses grands principes ont donné lieu à une communication en Conseil des ministres en février 2013 – et il était alors annoncé qu’un texte serait présenté au Parlement à l’automne. Finalement, il a été confié au Conseiller d’État Thierry Tuot la tâche de réfléchir à une réforme, ce qui a donné lieu à la remise d’un rapport le 10 décembre 2013. Depuis… rien. C'est notamment la très épineuse question de l'exploitation du gaz de schiste, objet d'un lobbying acharné de la part des compagnies pétrolières, qui provoque des blocages.
L’annonce de la relance de la réforme apparaît donc comme une bonne nouvelle pour toutes les communes qui attendent depuis des dizaines d’années une indemnisation pour les dégâts causés par les mines dans leur sous-sol, notamment en Lorraine où 800 000 personnes sont concernées par le phénomène d’affaissement des habitations (lire l’interview du député-maire de Fameck, Michel Liebgott, dans Maire info du 11 décembre 2013). Le rapport Tuot préconise en effet la création d’un dispositif permettant d’indemniser les communes, d’abord en cherchant les responsables, « y compris en franchissant les frontières », ensuite en établissant un « Fonds national de l’après-mine ».
Autre avancée prévue par le rapport Tuot : la possibilité pour les collectivités locales de mieux profiter des retombées fiscales de l’activité minière, en étendant à celles-ci le bénéfice des redevances, voire, propose le Conseiller d’État, en leur permettant d’en fixer elles-mêmes le montant.
Mais ces propositions seront-elles retenues par le gouvernement ? Le communiqué publié hier par les ministres de l’Économie et de l’Écologie n’en dit, en tout cas, pas un mot. Le communiqué évoque quatre objectifs à cette réforme : « Mieux intégrer les principes de la Charte de l'environnement ; mieux prendre en compte dans les procédures la sécurité des travailleurs, la sécurité publique ; assurer aux activités minières le haut niveau de sécurité juridique qu'elles requièrent ; démocratiser les procédures et les rendre plus transparentes ».
Il faudra donc attendre que le texte officiel de l’avant-projet de loi soit mis en ligne pour savoir si les propositions de Thierry Tuot, favorables aux communes sinistrées, sont ou non retenues.
Les habitants des communes sinistrées et leurs maires doivent être bien déçus de voir que la réforme prend autant de retard : au moment de la remise du rapport Tuot, on promettait un texte voté au Parlement au plus tard au printemps 2014 ! Un an plus tard, Emmanuel Macron promet à présent que le texte sera présenté en Conseil des ministres « avant la fin de l’année », ce qui signifie une adoption pas avant 2016.
En attendant, les maisons de centaines de communes minières, en Lorraine et ailleurs, continuent de s’effondrer.
F.L.
Télécharger la synthèse du rapport Tuot.
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