Édition du mercredi 19 octobre 2005


Imprimer Imprimer

Une amende de 1.500 euros requise contre un maire poursuivi pour «discrimination raciale»

Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a requis mardi 1.500 euros contre Gérard Dezempte, le maire (UMP) de Charvieu-Chavagneux (Isère) et un de ses adjoints, poursuivis pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique". La justice reproche aux deux élus d'avoir utilisé, en 2000, le droit de préemption pour empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison dans la commune. Les époux Ghezzal avaient reçu, après avoir signé un compromis de vente, une lettre de la commune les informant de son intention d'utiliser le droit de préemption pour acquérir cette maison et la transformer en local associatif. Le couple avait appris quelques mois plus tard que la vente avait été faite avec un autre acheteur. Les deux prévenus ont nié toute intention de discrimination. Gérard Dezempte a expliqué à l'audience qu'il avait renoncé à l'achat de la maison en raison du prix demandé par les propriétaires. Les époux Ghezzal avait déposé plainte en novembre 2000 avec le soutien de SOS Racisme, également partie civile dans cette affaire. Le jugement a été mis en délibéré au 29 novembre.
Édition du mercredi 19 octobre 2005 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France