Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 11 juillet 2006
Réseaux de télécommunication

Réseaux haut débit des communes non couvertes : l'Etat pourrait contribuer à hauteur de 10 000 euros par commune

La téléphonie mobile s'est déployée dans 306 communes supplémentaires au cours du premier semestre 2006, dans le cadre du programme de résorption des zones non couvertes (« zones blanches »), a annoncé mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. Au 30 juin, 883 communes rurales concernées par ce programme avaient désormais accès à la téléphonie mobile, contre 577 à fin 2005. Orange, SFR et Bouygues Telecom se sont engagés à couvrir au total 1 000 sites « zones blanches », soit environ 1 500 communes, d'ici à la fin de l'année, puis l'intégralité des communes (3 073) d'ici à fin 2007. Dans un communiqué, Christian Estrosi « se réjouit que le cap des 25 % soit désormais dépassé pour ce programme particulièrement attendu dans le milieu rural ». Les opérateurs mobiles « ont confirmé que la dynamique de réalisation des infrastructures par les collectivités devrait être compatible avec (l') objectif » de couverture qu'ils se sont fixés, a assuré le ministre. Situées dans des zones reculées et peu peuplées, 3 073 communes avaient été identifiées en 2003 comme des « zones blanches », couvertes par aucun des trois opérateurs. Disséminées partout en France, elles représentaient près de 10% du territoire et 700 000 personnes. Selon le ministère, le coût du programme pour chaque opérateur s'élève à 150 millions d'euros. L'Etat a également contribué au financement, à hauteur de 44 millions d’euros de subventions et 20 millions d’euros d'exonération de TVA pour les conseils généraux, maîtres d'ouvrage et co-financeurs pour la majorité des sites. Le plan a reçu le soutien de fonds européens. Selon le quotidien Les Echos (du 11 juillet), le Comité interministériel pour la société de l'information (Cisi) a adopté, ce mardi, un plan spécifique de soutien au raccordement des communes n’ayant les moyens financiers ni de se raccorder au réseau ADSL en cours de déploiement par France Télécom d’ici à la fin 2006, ni aux fréquences WiMax dont l'Arcep vient d'attribuer les licences (Maire-Info du 10 juillet 2006 – voir ci-dessous). Le plan pourrait prévoir une contribution de l’Etat de quelque 10 millions d’euros, à hauteur de 50% du coût, financé via la dotation globale d’équipement (DGE) des collectivités, le programme de soutien à la politique de l'Education nationale et le Fonds d'investissement des territoires d'Outre-mer (Fidom). Toujours selon Les Échos, le soutien serait plafonné à 10 000 euros par communes et ciblé sur la mairie, l’école, la bibliothèque ou l’éventuelle zone d’activités.c=http://www.clickbnr.com/b.j

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