Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 14 septembre 2012
Réseaux de télécommunication

Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et le ministre dlgu au Budget, Jrme Cahuzac, ont annonc hier dans un communiqu commun une amlioration de la procdure d'attribution des aides l'lectrification des zones rurales. Cette nouvelle procdure va entrer en application sans dlai, ont indiqu les deux ministres, permettant ainsi d'engager les travaux ncessaires sur le rseau lectrique rural.
Abond par des contributions verses par les distributeurs d'lectricit, le Fonds d'amortissement des charges d'lectrification (FAC) finance les travaux dont les collectivits locales et leurs groupements sont matres d'ouvrage. Longtemps dpourvu de personnalit morale et log dans les comptes d'EDF, alors qu'il tait abond par l'impt, ce fonds a t transform en compte d'affectation spciale rattach au budget de l'tat par la loi de finances rectificative pour 2011, explique le communiqu. Si cette rforme confortait juridiquement le dispositif, sa mise en uvre oprationnelle, insuffisamment prpare, a suscit un long blocage au cours de l'anne 2012, retardant la ralisation des projets des collectivits.
Ce blocage mettait en pril la prennit de nombreuses entreprises du secteur, en particulier de PME. Il retardait galement la modernisation du rseau que les usagers taient en droit d'attendre .

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