Édition du mardi 18 octobre 2005


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Licences régionales de boucle locale radio WiMax: une vingtaine de collectivités aurait déposé une candidature auprès de l'Arcep

Les lettres d'intention de candidatures aux licences régionales de boucle locale radio (BLR) WiMax, qui seront attribuées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans les mois à venir, ont été déposées le 14 octobre par les opérateurs et collectivités intéressés par le déploiement de réseaux WiMax le vendredi 14 octobre, annonce «Le Monde informatique» (18/10). Des collectivités locales ont fait acte de candidature: une vingtaine de régions, départements et villes se sont ainsi portés candidats afin de déployer le WiMax à usage interne ou pour désenclaver leurs territoires aujourd'hui mal couverts par les opérateurs privés. Rappelons que l'ARCEP a publié le 11 octobre une note de Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les difficultés pratiques que pourraient rencontrer les collectivités territoriales pour demander et mettre en œuvre des autorisations d’utilisation de fréquences BLR en raison des règles qui leur sont propres La procédure devrait s'achever au premier semestre 2006. Face à la rareté des fréquences mise à disposition par l'Arcep, les candidats auront jusqu'au 6 janvier pour envisager les différentes possibilités de mutualisation de ces fréquences. Ils devront alors confirmer leur candidature le 6 janvier 2006 avant 17h. A ce stade l'Arcep effectuera alors un bilan des demandes afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région. En cas de non-rareté des fréquences sur une région, l'autorité délivrera des autorisations au fil de l'eau. Les autorisations pourront être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c'est-à-dire porter sur un département ou plusieurs communes. En cas de rareté des fréquences dans une région, l'Arcep lancera une procédure de sélection sur la base de dossiers de candidatures à déposer le 1er février 2006. Cette sélection se fera sur trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit, et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution de sa fréquence - mécanisme d'enchères très critiqué par les collectivités locales.c=http://www.domaincld.com/b
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