Édition du jeudi 13 mai 2004


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La mise en œuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile : le gouvernement fait le point

Le ministre de l’Equipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la mise en œuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile. L’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile dans les zones géographiques qui ne sont desservies par aucun opérateur constitue un enjeu majeur d’aménagement du territoire, notamment en milieu rural. Le gouvernement s’est donc fixé comme objectif d’assurer d’ici 2007, à l’intérieur de ces zones, la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération au profit des centres-bourgs et des axes de transport prioritaires. Un recensement de ces zones, conduit début 2003, a permis de définir un plan d’action en deux phases qui a fait l’objet, le 15 juillet 2003, d’un accord national entre l’État, les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile. La première phase de ce plan, qui porte sur 1 250 sites, a déjà été lancée. Elle fait l’objet d’un financement tripartite entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs. L’État finance cette première phase à hauteur de 44 millions d’euros et a rendu éligibles au Fonds de compensation de la TVA les investissements consentis par les collectivités territoriales pour l’implantation des infrastructures au cours de la période 2003-2005, ce qui représente un effort complémentaire de l’ordre de 20 millions d’euros. Le gouvernement a veillé à ce que le cadre législatif et réglementaire évolue en conformité avec ces objectifs : le décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et la future loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui sera adoptée dans les prochains jours, faciliteront l’intervention des collectivités territoriales dans ce domaine. Enfin, le gouvernement, en étroite relation avec l’Autorité de régulation des télécommunications, vient de définir les conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du plan d’action. Les équipements nécessaires à la couverture territoriale en téléphonie mobile seront intégralement financés par les opérateurs. Rappelons que l’Association des maires de France et les opérateurs ont présenté, le 28 avril dernier, le «Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs» (voir lien).c=http://www.updatea
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