Édition du Mardi 6 octobre 2015


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Rénovation urbaine : signature de la convention entre l'Etat, Action Logement et l'Anru pour financer le NPNRU

L’Etat, Action Logement et l’Anru ont signé vendredi dernier une convention tripartite fixant la contribution d’Action Logement au financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période d’octobre 2015 à décembre 2019. Une contribution de taille puisque Action Logement devient le contributeur quasi-exclusif du NPNRU, apportant 93 % des cinq milliards d’euros prévus pour le financement des opérations de rénovation urbaine jusqu’à fin 2019. Le reste de l’enveloppe sera apporté par la Caisse de garantie du logement social et la Caisse des dépôts. « La mobilisation de ces cinq milliards d’euros devrait générer 20 milliards d’euros d’investissements pour rénover les quartiers en politique de la ville et amplifier l’action en faveur de la mixité sociale, de l’égalité et de la citoyenneté », estiment les signataires de la convention.
Les premières opérations de rénovation urbaine pour accroître la mixité dans les quartiers prioritaires auront lieu en 2016, a indiqué vendredi, lors d’une conférence de presse, le ministre de la Ville, Patrick Kanner. Le principal objectif est de « mettre un terme aux ghettos français, à l'apartheid », a déclaré pour sa part François Pupponi, président de l'Anru et maire de Sarcelles (Val d'Oise), faisant référence aux termes utilisés après les attentats de janvier par le Premier ministre, Manuel Valls.
Pour atteindre les objectifs de mixité, une TVA à 5,5% a notamment été instaurée pour les acheteurs d'un premier logement neuf dans ou à moins de 300 mètres d'un des 1 300 quartiers prioritaires en France. « Une belle opportunité pour relancer le bâtiment », s'est réjoui Patrick Kanner.
En contrepartie de l'engagement d'Action logement (ex-1% Logement), qui apporte donc à l'Anru 93% des 5 milliards prévus, 12,5% des logements sociaux devront être attribués à des salariés du privé. Une manière de les faire « revenir dans les quartiers », selon François Pupponi. Action Logement bénéficiera par ailleurs d’une réserve de 25 % en moyenne des droits à construire dans les quartiers de la politique de la ville.
« 1,7 million de ménages sont en attente d'un logement social. On ne peut plus accepter que ce soit vu comme une verrue dans certaines villes », a ajouté le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, appelant à ce que soit enfin respectée partout la loi SRU.
Cette deuxième vague du programme de rénovation urbaine succède au plan de rénovation lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, dont les objectifs en matière de mixité sociale n'ont pas été « totalement réussis », a concédé Patrick Kanner.
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