Édition du mercredi 24 septembre 2014


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Le ministère de la Ville précise le mode opératoire du nouveau programme de renouvellement urbain

Le nouveau ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a publié hier au Journal officiel un long arrêté décrivant à la fois les critères de recevabilité des projets de renouvellement urbain, la nature des opérations d’ingénierie qui pourront être aidées, les conditions d’attribution des subventions ainsi que les modalités d’octroi des aides de l’Agence nationale de rénovation urbaine aux projets retenus dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
L’arrêté qui fixe le règlement général de l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) « en vue de la signature par l’Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets », revient en préambule sur les objectifs assignés à la politique de la ville et au NPNRU. « Les contrats de ville doivent reposer sur de véritables projets territoriaux intégrés à l’échelle des quartiers élaborés par les élus, l’État et l’ensemble des partenaires de la politique de la ville », souligne le texte qui précise que ces projets devront être « conçus sur la base d’un diagnostic territorial participatif », constituant « la déclinaison, sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des projets de territoire définis à l’échelle intercommunale ». Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, dont la liste pourrait être dévoilée par la secrétaire d'État le 7 octobre à l'occasion des 10 ans de l'ANRU, devront « s’appuyer sur une vision stratégique à dix ou quinze ans formalisée dans le contrat de ville, définissant la vocation du quartier et son rôle dans le fonctionnement de l’agglomération ».
Dans son titre 1er, l’arrêté détaille les critères de recevabilité des projets de renouvellement urbain.  Pour être éligibles, ces projets qui déclineront les orientations du contrat de ville, devront être présentés conjointement par le président d’EPCI et le maire de la commune concernée. Trois autres critères seront pris en compte : la diversité du partenariat, et notamment l’engagement d’investisseurs privés dans le projet ; la participation des habitants, qui devront être associés à toutes les étapes du projet, et cela dès l’élaboration du diagnostic préalable ; le dispositif d’évaluation prévu.
Au rang des objectifs « incontournables » à atteindre par les projets de renouvellement urbain figurent notamment la diversification de l’habitat, la mixité fonctionnelle, grande absente des opérations de renouvellement urbain du précédent PNRU, ainsi que la performance énergétique des bâtiments.
Le titre II dresse la liste des différentes études pouvant prétendre à une aide de l’Anru et le titre III détaille le cadre juridique et le contenu des trois documents contractuels formalisant l’engagement de l’Anru, du porteur de projet et des bénéficiaires des aides. Il s’agit des contrats de ville, des protocoles de préfiguration des projets de renouvellement urbain et des conventions de renouvellement urbain.

Télécharger l’arrêté du 15 septembre 2014 publié au Journal officiel du 23 septembre.
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