Édition du jeudi 28 février 2008


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Lutte contre les dérives sectaires: les conseils départementaux de prévention de la délinquance en seront de fait déchargés «pour des raisons d'efficacité» par la ministre de l'Intérieur

Dans une circulaire qui vient d'être adressée aux préfets (1), la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales appelle leur attention sur l'importance de sécuriser sur le plan juridique les actions menées en matière de lutte contre les dérives sectaires. «En effet, les auteurs de dérives sectaires sortent souvent renforcés de procédures qui, faute d'être étayées, amènent les services de l'Etat à être déboutés de leur action, ou pire encore, condamnés.» Le texte décrit à partir du principe de «liberté d'opinion et de croyance», l’arsenal juridique pour lutter «contre les groupements méconnaissant l'ordre public» La ministre souligne aussi que dans le cadre de la simplification des commissions déconcentrées, la lutte contre les dérives sectaires a été transférée au conseil départemental de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, contre les dérives sectaires et d'aide aux victimes. Toutefois, la simplification ne semble pas atteindre son but puisque, «pour des raisons d'efficacité», il est demandé aux préfets de mettre en place un groupe de travail spécifique. Elle souhaite que ce groupe s'inspire, dans ses méthodes de travail, du fonctionnement des groupe interministériel et opérationnel pour une réponse pénale, fiscale, douanière et administrative (GIR) qui ont fait la preuve de leur efficacité. Il sera le lieu de centralisation et de recoupement des informations concernant d'éventuelles dérives sectaires susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires après signalement au procureur de la République. Les préfets devront rendre compte avant le 15 avril «de la mise en place et des travaux du groupe de travail (qu’il) réunir(ont) régulièrement en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre.» (1) Circulaire du 25 février 2008, n° NOR INTA08 00044C. Pour télécharger le texte, voir lien ci-dessous.
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