Édition du jeudi 17 décembre 2009


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Les trois ministres auditionnés hier sur le port du voile intégral ont pris des positions différentes

Eric Besson, ministre de l'Immigration, a estimé hier 16 décembre, devant la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral mercredi à l'Assemblée, qu'une loi interdisant le port du voile intégral lui semblait «incontournable» dans les «grands services publics», voire dans «l'ensemble de l'espace public». Les deux autres ministres auditionnés le même jour, Brice Hortefeux (Intérieur) et Xavier Darcos (Relations sociales), se sont montrés plus réservés sur le sujet, à l'occasion de cette audition commune achevant six mois de travaux de la commission et qui doit rendre son rapport fin janvier. Brice Hortefeux a mis en avant l'idée d'une «loi d'interdiction dans les services publics», sans exclure d'autres possibilités, tandis que Xavier Darcos s'est dit favorable, dans un premier temps, à une «résolution» votée par le Parlement français pour réaffirmer les «valeurs républicaines». «Une mesure d'interdiction me semble incontournable», a déclaré M. Besson devant les députés de tous bords composant la commission. «Une interdiction limitée aux grands services publics semble une solution a minima», a-t-il souligné. «Les signes religieux distinctifs sont déjà interdits aux fonctionnaires et agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Les élèves des écoles, collèges et lycées sont déjà visés par une interdiction complète, en application de la loi de 2004. L'obligation d'être photographié tête nue sur les photographies des pièces d'identité a déjà été validée», a-t-il cité en exemple. «Ainsi le port du voile intégral semble pouvoir être interdit dans l'ensemble des services publics, écoles, hôpitaux, mairies, transports, sans soulever d'objection juridique majeure». Le ministre a aussi souhaité que soit «étudiée» la possibilité d'une «interdiction élargie à l'ensemble de l'espace public». «Face à ce problème juridique nouveau, ma conviction est que nous devons faire preuve d'un volontarisme républicain renouvelé», a-t-il insisté. «Parce que toute partie de notre espace public laissée au voile intégral fragilise notre capacité à faire émerger un islam de France». Dans le cadre de son ministère, M. Besson a annoncé des «mesures concrètes». «Je veux que le port du voile intégral soit systématiquement considéré comme preuve d'une intégration insuffisante à la société française, faisant obstacle à l'accession à la nationalité», a-t-il expliqué, ajoutant que ce motif pourra aussi aboutir au rejet des demandes de délivrance des cartes de résident de dix ans. «Notre loi pourrait enfin, par ailleurs, être aménagée pour que le port du voile intégral puisse être assimilé à un manquement aux obligations contenues dans le contrat d'accueil et d'intégration, susceptible de s'opposer à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour», a suggéré M. Besson. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a, quant à lui, énuméré plusieurs solutions possibles, évoquant surtout l'idée d'une «loi d'interdiction qui s'appliquerait dans les services publics». «A l'évidence, cette interdiction aurait une très grande portée, et aurait l'avantage de répondre très concrètement aux questions posées sur le terrain», a-t-il souligné. D'après M. Hortefeux, le port du niqab, «quasiment inexistant» au début des années 2000, et «très difficile à quantifier», concerne, selon une estimation, environ 1.900 personnes sur l'ensemble du territoire français, dont 270 hors métropole (à la Réunion et à Mayotte). Le ministre des Relations sociales, Xavier Darcos a, pour sa part, souligné que «c'est au Parlement de trancher après consultation, s'il le souhaite, des plus hautes juridictions de l'Etat», se posant la question de «l'opportunité» d'une loi au regard «des libertés individuelles et des libertés publiques». «Que le Parlement choisisse ou non la voie de la loi (...) il me semblerait tout à fait souhaitable que d'abord, il exprime par le biais d'une résolution unanime le consensus le plus large possible sur la façon dont il convient dans cette circonstance de réaffirmer nos valeurs», a-t-il conclu. (avec AP) Pour accéder aux travaux de la mission d'information et aux vidéos des auditions, voir lien ci-dessous.
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