Édition du mercredi 27 septembre 2006


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Le tribunal administratif de Montpellier annule le financement d'une mosquée par la ville

Un jugement du tribunal administratif de Montpellier rendu le 30 juin et transmis à la préfecture le 15 septembre annule une délibération du conseil municipal de la ville, en date du 28 janvier 2002, qui avait permis le financement de la construction d'une mosquée. La majorité, alors dirigée par Georges Frêche (PS), avait présenté un projet de construction d'une «salle polyvalente à caractère associatif et à vocation de réunions», destinée en fait à abriter le culte musulman. «Il ressort des pièces du dossier, et notamment des articles de presse qui faisaient état des déclarations du maire de Montpellier qui était favorable à la construction d'une mosquée et des débats qui se sont tenus en séance lors de l'adoption de ladite délibération, ainsi que des modalités d'utilisation de ce bâtiment qui a été affecté à l'usage exclusif de l'association des Franco-Marocains (...), que cet équipement a pour vocation de constituer une mosquée.» Le tribunal s'appuie sur l'article 2 de la loi de 1905 («La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte») pour réaffirmer que «les collectivités publiques ne peuvent légalement intervenir dans le domaine cultuel, et notamment entreprendre la construction d'un édifice public du culte». C'est précisément cet aspect de la loi que le rapport de la commission Machelon (voir nos infos du 25 septembre 2006), mise en place par le ministre de l’Intérieur, propose de faire évoluer jusqu'à obliger les communes à financer la construction de lieux de culte. «Ce jugement est bien la démonstration qu'on ne peut pas financer directement la construction de lieux de culte sans modifier le cadre juridique existant», commente Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l'Intérieur (Le Monde, 27/09/2006).
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