Édition du mercredi 28 avril 2010


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Le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral début juillet à l'Assemblée nationale

François Fillon a annoncé mardi aux députés UMP que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait examiné à l'Assemblée nationale au début de la session extraordinaire, en juillet. Le Premier ministre a confirmé que le texte serait présenté en Conseil des ministres le 19 mai. C'est à ce moment-là que le gouvernement décidera s'il recourt ou non à l'urgence (une seule lecture par assemblée), a-t-il dit, selon des participants à la réunion du groupe UMP et son entourage. Le délai minimal entre le dépôt d'un texte et son examen en séance à l'Assemblée étant de six semaines, le projet de loi ne pourra pas être discuté avant le 30 juin. Il sera donc au menu de la session extraordinaire de juillet, qui devrait s'achever «aux alentours du 13 juillet». Le texte «sera simple, court, basé sur le respect de la dignité de la personne, de l'égalité hommes-femmes et, en dernier lieu, sur les motifs de sécurité, qui peuvent solidifier juridiquement le dispositif mais qui ne sont pas le coeur du débat», a précisé M. Fillon. Il s'agira du second volet législatif sur ce dossier après l'examen, le 11 mai, d'une résolution, acte symbolique fort mais sans pouvoir contraignant. M. Fillon «nous a indiqué que le texte serait examiné en première lecture à l'Assemblée la première semaine de juillet et que l'idéal serait qu'il puisse être définitivement adopté à la mi-septembre», s'est réjoui le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Selon Matignon, M. Fillon n'a pas fixé de date pour l'examen du texte au Sénat. Une nouvelle session extraordinaire se tiendra à partir du 7 septembre, a-t-il dit aux députés UMP. Il a aussi invité chacun à «ne pas faire de la procédure (urgence ou pas urgence) une question principale par rapport au fond». Les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher (Sénat), plaident pour la procédure normale -deux lectures par chambre-, tout comme le PS et le Nouveau Centre, pour aboutir à «un consensus républicain». Partisan de la rapidité, M. Copé a regretté que «certains aient soulevé» les questions de procédure.
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