Édition du lundi 30 octobre 2006


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Financement des lieux de culte par les communes: 16 députés UMP, UDF, PS et PCF critiquent le rapport Machelon

Seize députés (4 UMP, 4 UDF, 4 PS et 4 PCF ou apparentés) ont critiqué en fin de semaine le récent rapport Machelon sur la laïcité en jugeant que ses «recommandations saperaient les fondements de la loi de 1905» sur la laïcité qui a instauré la séparation entre l'Eglise et l'Etat. «Si elles devaient être suivies d'effet, ces recommandations saperaient les fondements de la loi de 1905 notamment en introduisant le financement public sans plafonnement des lieux de culte et la banalisation des associations cultuelles», écrivent les députés dans un communiqué. Les conclusions du rapport, remis au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 21 septembre, «semblent taillées sur mesure pour satisfaire les exigences professées méthodiquement par les adeptes de la révision de la loi de 1905», écrivent-ils. Il citent notamment «la possibilité pour les communes de subventionner directement la construction de lieux de culte sur leur sol, l'incitation faite aux cultes à saisir la justice en cas de difficultés à s'implanter dans certaines communes», ou encore «la création d'une forme particulière de reconnaissance d'utilité publique pour les activités religieuses». Pour les seize députés signataires «il suffit d'appliquer la loi de 1905, avec cohérence». Parmi les signataires figurent les députés UMP Nicolas Dupont-Aignan, Robert Pandraud, Lionnel Luca et Jacques Myard, les UDF Pierre Albertini, Nicolas Perruchot, Maurice Leroy, les PS Christian Bataille, Michel Charzat, la PCF Muguette Jacquaint, et Jean-Pierre Brard (app. PCF). La commission présidée par le professeur Machelon avait reçu mission de «toiletter» la loi de 1905 pour prendre en compte l'évolution de la société depuis le début du XXe siècle, notamment la place de l'islam. Après la remise du rapport, M. Sarkozy avait estimé qu'il «n'était pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l'islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte».
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