Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 17 juin 2014
Réforme territoriale

Métropole Aix-Marseille : gouvernement et élus renouent le dialogue

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait fait le déplacement à Marseille pour installer le conseil paritaire territorial de projet, préfigurant la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016. L’occasion pour elle de faire une concession afin de renouer le dialogue avec les élus locaux, très majoritairement opposés à cette métropole qui doit réunir 1,8 million d’habitants. Ce conseil pourra proposer des amendements sur le fonctionnement du futur EPCI, a ainsi annoncé hier à Marseille Marylise Lebranchu. Si les élus ont « constaté de véritables avancées », selon Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ils entendent cependant aller plus loin : « Nous prenons la balle au bond pour avoir la métropole que nous souhaitons et pas celle qui nous est imposée », affirme ainsi Jean-David Ciot, maire du Puy-Sainte-Réparade.
Les modifications devraient passer par des amendements au futur projet de loi sur les compétences qui devrait être discuté au Sénat à partir d’octobre.
« Si le gouvernement est prêt à ce que des amendements soient présentés sur le fonctionnement de la métropole », la ministre de la Décentralisation prévoit toutefois des « lignes rouges »  et des « barrières ». Au rang des points conflictuels avec les maires figurent notamment la fiscalité, l’urbanisme et le partage des compétences entre communes et métropoles. Marylise Lebranchu n’envisage pas ainsi une métropole sans fiscalité unique. En matière d’urbanisme, le « droit de la France s’appliquera à la métropole »  a-t-elle aussi prévenu hier, demandant aux maires « de dire comment, à partir de leurs PLU ou de leurs documents d’urbanisme, créer un document de cohérence. » 
Les maires ont apprécié cette « ouverture »  dans une « loi verrouillée », comme l’a relevé le maire de Martigues, Gaby Charroux. « Pour la première fois la ministre a ouvert le débat », a salué de son côté la maire d’Aix-en-Provence. Maryse Joissains-Masini se dit décidée à aller « le plus loin possible »  dans les propositions. Favorable à l’autonomie fiscale des communes et aux pôles métropolitains et « non pas à une résorption-absorption dans une métropole », pour elle, « tout est remis en cause. » 
Georges Cristiani demande que les « maires ne soient pas dessaisis de leurs PLU »  et estime qu’une « métropole à tout faire est trop loin des réalités territoriales. »  De son côté, Guy Tessier, président de la communauté urbaine de Marseille, estime que la loi « confisque des pouvoirs très importants pour les maires, notamment en matière de fiscalité locale et sur le droit des sols. » 
Le conseil paritaire, créé par décret du 18 décembre 2013, est composé de 23 élus et de 23 représentants de l’Etat qui n’ont que 4 mois pour formuler leurs propositions.
J.S.

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