Édition du jeudi 15 mai 2014


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Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d'interco » pour remplacer les conseils départementaux

Les contours de la réforme territoriale se précisent un peu. Le président de la République, François Hollande, a commencé hier à recevoir les ténors des différents partis politiques pour entendre leurs propositions en matière de réforme territoriale. Mais même si le président et son Premier ministre disent vouloir agir vite, de très nombreuses questions restent posées.
Celle des calendriers – à quand le dépôt d’un projet de loi ? et y aura-t-il un ou plusieurs textes ? Est-ce que la réforme se fera suffisamment rapidement pour pouvoir éviter le report des élections régionales à l’automne 2015, voire à 2016 ? Sur cette dernière question, la plupart des spécialistes estiment que pour une réforme de cette ampleur – rappelons qu’il s’agit de diviser par deux le nombre de régions et de supprimer les conseils départementaux – il est parfaitement irréaliste d’espérer le faire avant mars prochain date initialement prévue des élections régionales.
Autre question : faudra-t-il, ou non, une réforme de la Constitution pour supprimer les conseils départementaux ? Le gouvernement dit – par la voix de plusieurs ministres – que ce ne sera pas obligatoire. Ce n’est pas l’avis de nombreux constitutionnalistes, ni de Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois à l’Assemblée, pour qui une révision de la Constitution serait nécessaire, puisque l’article 72 de la Constitution cite nommément les départements dans la liste « des collectivités territoriales de la République ».
Problème : pour réviser la Constitution, il faut l’accord des trois cinquièmes des députés et des sénateurs réunis en Congrès, ce qui supposerait le soutien à la réforme d’une partie au moins des parlementaires de l’opposition. Et ce soutien est loin d’être acquis.
Hier, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a déclaré que la réforme pouvait se faire « à Constitution constante ». Il a également reprécisé que le projet vise « les conseils généraux, collectivités territoriales gérant certaines responsabilités et prestations, et non les départements, structures administratives de l’Etat avec des préfets, etc. » Mais, répondent les constitutionnalistes, c’est précisément cet aspect qui est visé par la Constitution…
Interrogée ce matin sur France info, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a également affirmé que, faute d’un accord permettant de réviser la Constitution, le gouvernement trouverait « un moyen » de procéder à la réforme tout de même. Mais elle a appelé les élus de l’opposition à faire preuve de « responsabilité » et à accompagner une réforme « qu’ils réclament depuis deux ans ».
Elle a également évoqué le fait que, dans les territoires ruraux notamment, la disparition des conseils départementaux devra s’accompagner d’une nouvelle montée en puissance de l’intercommunalité, dont il faudra, a-t-elle dit sans plus de précisions, « augmenter la surface ». Marylise Lebranchu a suggéré une piste, jusqu’à alors jamais évoquée, à titre « d’exemple » a-t-elle précisé. « Si l’on prend les intercommunalités, si on organise la péréquation financière comme on doit le faire, et si on créée une assemblée des présidents d’intercommunalités qui pourrait décider de la répartition de l’ingénierie ou des allocations aux personnes âgées, alors nous trouverons des solutions. » Remplacer les conseils départementaux par des assemblées de présidents d’intercommunalité serait donc, semble-t-il, une piste sur laquelle travaille le gouvernement.
La ministre a par ailleurs confirmé le gel du point d’indice pour les fonctionnaires, en ce jour de grève de la Fonction publique, et refusé de faire « un geste », « impossible alors que la croissance est à zéro ».
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