Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 avril 2015
Réforme territoriale

Manifestation de maires ruraux à Paris

Après la bronca organisée en début de semaine au salon des maires d’Île-de-France, lors de la venue de Manuel Valls, une autre manifestation de maires en colère a eu lieu ce week-end. Cette fois, ce n’est pas tant la baisse des dotations que les conséquences du projet de loi Notre qu’entendaient dénoncer les élus membres de l’AMRF (Association des maires ruraux de France) qui ont manifesté devant le Conseil constitutionnel.
Tout comme l’AMF, l’AMRF craint que derrière les décisions du gouvernement se cache une volonté d’affaiblir la commune, voire, de la faire peu à peu disparaître. Alors que l’AMF publiait, jeudi, un texte dénonçant « les dérives »  du projet de loi Notre visant à « effacer la commune »  (lire Maire info du 17 avril), l’AMRF avait dans le même temps prévenu que ses élus se rassembleraient samedi devant le Conseil constitutionnel, pour dénoncer en particulier le seuil des 20 000 habitants minimum pour constituer une intercommunalité.
Pourquoi devant le Conseil constitutionnel ? Parce que, explique-t-on à l’AMRF, cette institution « exprime des points de vue hostiles à la commune »  et tend à considérer les intercommunalités comme « des communes sans la compétence générale », « sans aucune base constitutionnelle ».
L’AMRF rappelle que « les petites communes ne coûtent pas plus cher que les grosses structures », au contraire, et que la « majeure partie des élus communaux sont bénévoles ». L’association dénonce « l’autisme »  des parlementaires et du gouvernement, et fait part de sa « colère », son « exaspération », avec « le sentiment profond des acteurs du monde rural d’être abandonnés ».
Ceints de leur écharpe tricolore, une centaine de maires ruraux se sont donc rassemblés samedi place du Palais-Royal, à Paris, avec banderoles et panneaux. Lors d’un point presse, le président de l’AMRF, Vanik Berberian, a notamment déclaré : « On en a marre de s'entendre dire que les communes rurales coûtent cher, que le maire coûte cher ! La vraie question n'est pas ‘’Est-ce qu'il y a trop de communes en France ?’’. La question est ‘’Est-ce que la commune est utile ?’’ C'est à cette question qu'il faut répondre. » 
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui porte le projet de loi Notre et dont on sait qu’elle n’a pas l’habitude de fuir le débat, est personnellement venue rencontrer les manifestants. « On a 19 000 communes de moins de 500 habitants, 26 000 de moins de 1 000 habitants qui ont du mal à répondre à la demande de services qui est de plus en plus forte de la part des habitants, a-t-elle répondu aux élus. Je pense profondément que la seule façon de sauver les communes de France, de garder nos communes, c'est d'avoir de l'intercommunalité ». « Si on n'a pas d'intercommunalités, on sait bien in fine qu'on aura des communes qui se dépeupleront et dans lesquelles les élus n'auront plus les moyens d'agir. » 
Sauf qu’à aucun moment les maires, qu’ils soient de l’AMRF ou de l’AMF, n’ont réclamé qu’il n’y ait « plus d’intercommunalité ». Ils demandent simplement, a encore rappelé l’AMF la semaine dernière, que celle-ci soit « librement choisie ».
F.L. (avec AFP)

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