Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 8 janvier 2004
Réforme territoriale

Les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source à jour au 1er janvier 2004

Le service administration et gestion communale de l’AMF a mis en ligne sur son site Internet les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source (à jour au 1er janvier 2004). Le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 ayant majoré la valeur du point permettant de déterminer le traitement du personnel de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisées à compter du 1er janvier 2004 (valeur mensuelle brute de l'indice 1015 : 3 604,98 €). Le site permet de retrouver les montants des indemnités de fonction brutes mensuelles au 1er janvier 2004 : -des maires et adjoints; -des présidents et vice-présidents d’EPCI ; -la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2004 ; -le barème annnuel.

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