Édition du mercredi 8 octobre 2014


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Les départements réitèrent leur demande de report du projet de loi NOTRe

L’Assemblée des départements de France a réitéré hier sa demande de voir reporter « de quelques mois l’examen » du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe. « Nous estimons qu’il serait incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne pour les élections départementales, demandant aux électeurs de se prononcer en mars, alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion. Nous demandons donc au gouvernement de décaler l‘examen du projet de loi NOTR de quelques mois », énonce ainsi l’ADF dans la première de ses dix propositions en matière de réforme territoriale.
Les départements proposent par ailleurs que « sur les trois types de territoires identifiés par le Premier ministre, les conseils départementaux puissent expérimenter, avec les métropoles et les intercommunalités, de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité ». Ils se disent également « favorables à ce que la réforme territoriale permette de rationaliser et de rendre plus lisible l’action publique ».
Les mots d'ordre du gouvernement sont « la simplification, les économies, la réduction du millefeuille (...) La simplification, chiche ! » s'est ainsi exclamé hier devant la presse Claudy Lebreton, le président de l’ADF, après une réunion du bureau de l'association. Il y a en France 13 388 syndicats intercommunaux et départementaux (eau, assainissement, électricité, etc, le plus souvent à l'échelle intercommunale, qui représentent 16,5 milliards d'euros de dépenses, a-t-il dit. « Repensons leurs compétences, supprimons-les, en les intégrant dans les administrations intercommunales ou départementales, selon les cas », a-t-il proposé. Selon le président de l’ADF, cela permettrait « au mois 3 à 4,5 milliards d'économies ».
Dans le même souci, l’élu a suggéré que les services départementaux d'incendie et de secours, dépendant à la fois de l'État et des conseils généraux, deviennent « un service départemental » sous l'autorité unique des conseils généraux.
Le président de l'ADF a aussi rappelé que son association restait « hostile » au transfert, depuis les départements vers les régions, des routes, collèges et du transport scolaire. Le transfert aux régions des collèges, « c'est 120 millions d'euros au bas mot » de coûts supplémentaires, selon lui.
Claudy Lebreton ne s'est cependant pas montré inquiet pour l'avenir immédiat des conseils généraux, la réforme les concernant ne devant intervenir qu’après 2020 . « D'ici 2020, on a l'assurance que les conseils généraux ne seront pas supprimés », a-t-il souligné. Et « qui sera président en 2017, qui sera Premier ministre en 2018/2019 ? » a-t-il lancé. « Parce que les régions vont s'éloigner du citoyen » en s'agrandissant, « le département s'impose comme collectivité de proximité », a-t-il enfin estimé.
L'ADF tiendra son congrès annuel les 6 et 7 novembre prochains à Pau et a reçu « l'assurance de la venue du Premier ministre pour la clôture des travaux ».

Télécharger les propostions des présidents des conseils généraux.
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